Avis de marchéDépartement(s) de publication : 72Annonce n°24-47243ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de la SartheType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22720002900014Ville : Le MansCode postal : 72072Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 72Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1456485Identifiant interne de la consultation : 24AS-DSIN-3371-PIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service de la Commande PubliqueNuméro de téléphone du contact : +33 243547266Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation. Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation. Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : liste des moyens humains et matériels de l'entreprise ; . présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 11:30Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les prestations feront l'objet de commandes par la DSIN
Critères d'attribution : Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 55% Prix (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40% Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 5%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de reconditionnement de matériels informatiques, y compris leur redistribution, pour les besoins du Département de la SartheCode CPV principal - Descripteur principal : 50800000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Le montant maximum est fixé 70 000 euro(s) HT par période. *** Le titulaire du marché réservé devra consacrer à minima 70% de l'exécution du marché à des personnes ayant une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou un PASS IAE. *** En application de l'article L2113-14 du CCP, les prestations objet du présent marché sont réservées : .à des entreprises adaptées (article L2113-12 du CCP) OU .à des structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-13 du CCP)Lieu principal d'exécution du marché : Enlèvement et transport de matériel informatique à reconditionner depuis des lieux de stockage au Mans vers le lieu de reconditionnement. 72000 - LE MANSDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisésMarché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : *** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre. *** Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme
www.sarthe-marchespublics.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** Voies de recours (voir article 9 du RC) *** Délai de réalisation Période ferme - de la date de notification au 30/06/2025 Reconduction 1 - du 01/07/2025 au 31/06/2026 Reconduction 2 - du 01/07/2026 au 30/06/2027 Le délai d'exécution de chaque commande sera fonction des délais indiqués dans l'accord-cadre par le prestataire. Il partira de la date de notification du bon de commande. La durée pendant laquelle pourront s'exécuter les bons de commande ne pourra excéder la durée de validité de l'accord-cadre majorée de 3 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024