Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/170042-2024/html
170042-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
170042-2024
170042-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assurance PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE ASSITANCE RAPATRIEMENT - INDIVIDUELLE ET ACCIDENT
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE ASSITANCE RAPATRIEMENT - INDIVIDUELLE ET ACCIDENT
Description : La consultation a pour objectif la souscription d'un contrat d'assurance " assistance rapatriement / individuelle accident ". L'étendue des besoins à couvrir est décrit dans le cahier de charges.
Identifiant de la procédure : 2b7b39ce-e13b-4df0-a1c8-19f87a76031c
Identifiant interne : 24-AOO-S005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation de service d'assurance assistance rapatriement / individuelle accident.
Description : La consultation a pour objectif la souscription d'un contrat d'assurance " assistance rapatriement / individuelle accident ". L'étendue des besoins à couvrir est décrit dans le cahier de charges.
Identifiant interne : 24-AOO-S005
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère 1 : nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Critère 2 : tarification Critère 3 : Modalité et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro denregistrement : 80873479200035
Adresse postale : 40 BOULEVARD DE PORT ROYAL
Ville : paris
Code postal : 75005
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 70 82 70 82
Adresse internet : https://www.expertisefrance.fr/
Profil de lacheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1006100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro denregistrement : 808 734 792
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1e2d2803-52e6-4511-9f2f-48ef7802b821 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/03/2024 17:30:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 170042-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024