FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES TRC, DO + CNR CCRD DANS LE CADRE
DE L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU CAMPUS DE L'UFR DROIT, ÉCONOMIE ET
GESTION SUR LE SITE DE L'ANCIEN HÔPITAL PORTE MADELEINE DANS LA ZAC CARMES
MADELEINE À ORLÉANS.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - {code|name|notice-type.corr}
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMDO agissant au nom et pour le compte d'Orléans Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances TRC, DO + CNR CCRD dans le cadre de l'opération de construction du
Campus de l'UFR Droit, Économie et Gestion sur le site de l'ancien Hôpital Porte Madeleine dans la ZAC Carmes
Madeleine à Orléans.
Description: Prestations de services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction du Campus de l'UFR
Droit, Économie et Gestion sur le site de l'ancien hôpital Madeleine à Orléans au sein de la ZAC Carmes Madeleine.
Lot 1 : tous risques chantier Lot 2 : dommages - ouvrage / CNR avec variante exigée CCRD
Identifiant de la procédure: 413eef8b-43f6-4b22-bab0-6423c19426de
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Faillite:
Insolvabilité:
Biens administrés par un liquidateur:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
État de cessation d'activités:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Fraude:
Concordat:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : assurances TRC
Description: Lot 1 : assurances TRC
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau des garanties complémentaires
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix par application du taux de prime
Critère:
Type: Autre
Nom: Modalités et qualité des prestations de gestion
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vxHBpWGtKp,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-05+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMDO agissant au nom et pour le compte d'Orléans Métropole
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : assurances Dommages - Ouvrages + CNR variante exigé CCRD
Description: Lot 2 : assurances Dommages - Ouvrages + CNR variante exigé CCRD
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau des garanties complémentaires
Critère:
Type: Autre
Nom: Modalités et qualité des prestations de gestion
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix par application du taux de prime
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vxHBpWGtKp,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-05+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMDO agissant au nom et pour le compte d'Orléans Métropole
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMDO agissant au nom et pour le compte d'Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement: 30771873400048
Ville: Orléans
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0616011472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 6e927493-92b8-4d36-af05-8bd4be48662c-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 184a729a-010b-46e0-8cc2-204b9d5bc0a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-18+02:00 18:03:10+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication