Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22090001300016
Ville : FOIX CEDEX
Code Postal : 09001
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024ED652
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 561020909
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'ensemble des conditions de participation sont décrites au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont présents au règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPERT EN DIÉTÉTIQUE ET NUTRITION
Code CPV principal
Descripteur principal : 85312320
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre porte sur les prestations de services d'expert en diététique et nutrition dans les collèges du Département.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCP.
Mots descripteurs : Diététique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ariège
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations feront lobjet dun accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par lémission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont lexécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le montant maximum est fixé à lacte dengagement.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite dun nombre maximum : 3.
Les modalités démission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCP.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à lanalyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 5 candidats avec lesquels il négociera.
Date d'envoi du présent avis : 23/04/2024