Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Correspondant : Frédéric GENGE, Acheteur public, 395 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN, tél. : +33 3 27 99 19 99, télécopieur : +33 3 27 87 45 78, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.smtd.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Objet du marché : Prestations de services pour des travaux de réalisations de documents topographiques, parcellaires et fonciers
Catégorie de services
Lieu d'exécution : 395 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Réalisation de documents topographiques et parcellaires nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement du syndicat mixte des transports du Douaisis :
. Les travaux topographiques : polygonation et triangulation des zones à lever, implantations, bornages, balisages, levé de terrain, implantation d'éléments de projet, prestations diverses pour mise au point de parcellaires fonciers ;
. Les documents topographiques : plans et schémas de canevas polygonal, fiches signalétiques des repères des canevas de base, plans topographiques par levé terrestre, procès-verbaux d'implantation, CD informatiques de données et sorties de contrôle ;
. Les documents parcellaires et fonciers : plans et états parcellaires, recherches cadastrales et hypothécaires, établissement des dossiers de propriétaires et de locataires, rédaction d'origine de propriétés, documents d'arpentage, bornage des emprises.
. Le plan de vente : à chaque vente de lot, dossier d'acquisition comprenant le plan de la parcelle vendue (périmètre, surface, contraintes) le document de modification du parcellaire, bornage ....
. Le plan bâtiment : plan d'intérieur détaillés ou régulier de bâtiments et entrepôts, plan des façades
. L'intervention ponctuelle : il s'agit d'une prestation qui ne saurait être rémunérée par rapport au bordereau prix du présent marché et dont l'utilisation doit être en conséquence exceptionnelle.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 14 août 2024 et jusqu'au 14 août 2025
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Délai d'urgence - Justificatifs : procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 mai 2024 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-003
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial "Prestations de services pour des travaux de réalisations de documents topographiques, parcellaires et fonciers "): Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 20 000 euros HT pour une période d'un an.
Valeur estimée hors TVA : 80000.00 EUR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2024
Mots clés : Topographie
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Frédéric GENGE , Acheteur public, Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD), 395 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN, tél. : +33 3 27 99 19 99, télécopieur : +33 3 27 87 45 78, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.smtd.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Frédéric GENGE , Acheteur public, Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD), 395 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN, tél. : +33 3 27 99 19 99, télécopieur : +33 3 27 87 45 78, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Frédéric GENGE , Acheteur public, Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD), 395 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN, tél. : +33 3 27 99 19 99, télécopieur : +33 3 27 87 45 78, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.smtd.fr
Informations complémentaires :