Avis de marchéDépartement(s) de publication : 62Annonce n°24-35277ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20007246000013Ville : Béthune cédexCode postal : 62411Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 62Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeIdentifiant interne de la consultation : 24019Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Marchés PublicsSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Intercommunalité
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations- 60 % 2- Valeur technique - 40 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de services sportifs pour des enfants âgés de 6 à 14 ans - CIMA (3 lots)Code CPV principal - Descripteur principal : 92000000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Prestations de services sportifs pour les enfants de 6 à 14 ans - CIMA (3 lots)Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune BruayDurée du marché (en mois) : 10Valeur estimée (H.T.) : 28400 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : lot n°01 - Initiation à la pratique du multisports dans le secteur Est du territoireCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92000000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 19500 eurosLieu d'exécution du lot : Le territoire de la Communauté d'agglomération - Description du lot : lot n°02 - Initiation à la pratique du badmintonCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92000000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2600 eurosLieu d'exécution du lot : Le territoire de la Communauté d'Agglomération - Description du lot : lot n°03 - Initiation à la pratique du multisports dans le secteur Ouest du territoireCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92000000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6300 eurosLieu d'exécution du lot : Le territoire de la Communauté d'AgglomérationSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6 et 8du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24019) dans l'onglet de recherche : &Quot; consultation &Quot;. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 24019 Le pouvoir adjudicateur applique le principe &Quot; Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039- 59014 LILLE -Tél : 0359542342 -Télécopie : 0359542445 Courriel :
[email protected] Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille-5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- cS 62039- 59014 LILLE- tél : 0359542342 Télécopie :0359542445courriel :
[email protected]. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, L'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du Préfet Erignac 54038nancy Cedex Tél : 0383342565 Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024