Avis de marchéDépartement(s) de publication :94, 75, 93, 92, 91Annonce n°24-32397Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CHI CRETEILForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:La présente consultation a pour objet d'attribuer un marché de services à un prestataire ayant les capacités d'assurer les prestations de sûreté anti-malveillance et sécurité incendie du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC) et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV). La prestation devra être assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.Description:La présente consultation a pour objet d'attribuer un marché de services à un prestataire ayant les capacités d'assurer les prestations de sureté anti-malveillance et sécurité incendie du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC) et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV). La prestation devra être assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.Identifiant de la procédure:9627a1ea-49b9-4384-9121-0f3cf2464155Identifiant interne:2400004Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79713000Services de gardiennageNomenclature supplémentaire(cpv):79714000Services de surveillance2.1.2Lieu dexécutionPays:FranceNimporte où dans le pays donnéInformations complémentaires:Hôpital Intercommunal de Créteil 94000 Créteil Etablissement support2.1.2Lieu dexécutionPays:FranceNimporte où dans le pays donnéInformations complémentaires:Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint Georges Etablissement partie2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:600,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:La date limite de remises des offres est fixée au 22/04/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux (CHIC + CHIV). Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 01.09.2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01.09.2024. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. Le marché n'est pas tranché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Pour les prestations unitaires, le maximum est fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestations de sûreté anti-malveillance et de sécurité incendie pour les établissements des Hôpitaux ConfluenceDescription:Prestations de sûreté anti-malveillance et de sécurité incendie pour les établissements des Hôpitaux ConfluenceIdentifiant interne:Prestations de sûreté anti-malveillance et de sécurité incendie pour les établissements des Hôpitaux Confluence5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79713000Services de gardiennageNomenclature supplémentaire(cpv):79714000Services de surveillance5.1.3Durée estiméeDate de début:01/09/2024Date de fin:31/08/20285.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Critère n°1 : Prix de la prestation récurrente - 35 points Critère n°2 : Prix du BPU - 25 points Critère n°3 : Organisation de l'interface avec les responsables des sites, décrite dans le cadre de réponse technique A - 10 points Critère n°4 : Adéquation de l'Offre technique par rapport aux spécificités des sites, décrite dans le cadre de réponse technique B - 30 points5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'uvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:CHI CRETEILSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:CHI CRETEILNuméro denregistrement:269 401 154 00019Adresse postale:40 Avenue de VerdunVille:CreteilCode postal:94000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 57 02 24 36Adresse internet:
https://hopitaux-confluence.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de MelunNuméro denregistrement:177 707 049 00017Ville:MelunPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 60 56 66 30Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:184fa8df-5b7f-4bcf-ba48-32bf7d2739e2-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:18/03/2024à 15:49Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024