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140649-2024
140649-2024 - Mise en concurrence
France Services d'abattage d'arbres Prestations ponctuelles pour travaux d'abattage, démontage, dessouchage et élagage et haubanage d'arbres (années 2024 et suivantes)
OJ S 48/2024 07/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EPINAL HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations ponctuelles pour travaux d'abattage, démontage, dessouchage et élagage et haubanage d'arbres (années 2024 et suivantes)
Description : Le contrat a pour objet les travaux ponctuels d'abattage, démontage, dessouchage, élagage, haubanage des arbres du patrimoine d'Epinal Habitat. Pour objet également l'utilisation d'équipements ou moyens particuliers d'intervention
Identifiant de la procédure : d9f1dc82-5f80-4513-8f58-2a1076571ca6
Identifiant interne : 04-03-2024 - VL
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations ponctuelles pour travaux d'abattage, démontage, dessouchage et élagage et haubanage d'arbres (années 2024 et suivantes)
Description : Le contrat a pour objet les travaux ponctuels d'abattage, démontage, dessouchage, élagage, haubanage des arbres du patrimoine d'Epinal Habitat. Pour objet également l'utilisation d'équipements ou moyens particuliers d'intervention.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 06/05/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Intervention en urgence (Le prestataire peut être sollicité par Epinal Habitat en dehors des heures ouvrables et ce 7 jours sur 7 afin de répondre à une demande d'intervention d'urgence. L'intervention demandée devra être déclenchée en moins de 6h00).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter à l'article 5 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter à l'article 5 du Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération : 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondération : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://habitatlorrain.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 11:45:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 90 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EPINAL HABITAT
Numéro denregistrement : 2024-01-08
Adresse postale : 23, rue Antoine Hurault
Ville : EPINAL
Code postal : 88026
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 329292215
Profil de lacheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1002934
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro denregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9176d961-146a-4435-9fb7-be20b9f96db3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 06/03/2024 14:30:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 140649-2024
Numéro de publication au JO S : 48/2024
Date de publication : 07/03/2024