FRANCE: SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION 2025-2028 ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION
PROFESSIONNELLE AU TITRE DU DISPOSITIF DE FORMATIONS LINGUISTIQUES
Avis de marché - régime assoupli
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle au titre du Dispositif
de Formations Linguistiques
Description: Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle au titre du
Dispositif de Formations Linguistiques
Identifiant de la procédure: bc7a52dd-5f4e-406b-b654-fd216cac9b9f
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte. Accord-cadre, alloti, sans minimum avec
maximum. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Les modalités d'exécution (forme de contrat, nombre de titulaires,
seuils, lieux d'exécution) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution
séparée. Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations sont
réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les conditions de participation (situation juridique, capacités
techniques professionnelles économique et financières, qualifications) et les critères d'attribution sont détaillés dans le
règlement de consultation. Durée de validité des offres : 8 mois
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 123 648 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Possibilité d'attribution sans
négociation. Option : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le
contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement
sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Des prestations seront éventuellement financées au titre du Pacte
Régional d'Investissement dans les Compétences ainsi qu'au titre du Fonds Social Européen (Fond Social Européen
+ sur le Programme régional Centre-Val de Loire et interrégional Loire FEDER-FSE+).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DISPOSITIF DE FORMATIONS LINGUISTIQUES - 18 CHER
Description: DISPOSITIF DE FORMATIONS LINGUISTIQUES - 18 CHER
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds social européen Plus (FSE+)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélections sont détaillés au Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 14:00:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: DISPOSITIF DE FORMATIONS LINGUISTIQUES - 36 INDRE
Description: DISPOSITIF DE FORMATIONS LINGUISTIQUES - 36 INDRE
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds social européen Plus (FSE+)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélections sont détaillés au Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 14:00:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: DISPOSITIF DE FORMATIONS LINGUISTIQUES - 41 LOIR-ET-CHER
Description: DISPOSITIF DE FORMATIONS LINGUISTIQUES - 41 LOIR-ET-CHER
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélections sont détaillés au Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 14:00:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: DISPOSITIF DE FORMATIONS LINGUISTIQUES - 37 INDRE-ET-LOIRE
Description: DISPOSITIF DE FORMATIONS LINGUISTIQUES - 37 INDRE-ET-LOIRE
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds social européen Plus (FSE+)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélections sont détaillés au Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 14:00:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: DISPOSITIF DE FORMATIONS LINGUISTIQUES - 45 LOIRET
Description: DISPOSITIF DE FORMATIONS LINGUISTIQUES - 45 LOIRET
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds social européen Plus (FSE+)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélections sont détaillés au Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 14:00:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: DISPOSITIF DE FORMATIONS LINGUISTIQUES - 28 EURE-ET-LOIR
Description: DISPOSITIF DE FORMATIONS LINGUISTIQUES - 28 EURE-ET-LOIR
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds social européen Plus (FSE+)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélections sont détaillés au Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 14:00:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS
Numéro d'enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso -BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 53 46 79 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d'enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: Orléans cedex1
Code postal: 45041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238703030
Profil de l'acheteur: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d83a1242-abed-4db7-9f26-93c9b4cfde36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-12+02:00 09:56:03+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication