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179754-2024
179754-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction d'installations de déminéralisation Projet EPR2- NM3421: Marché d'études (design et exécution) et de réalisation de la station de déminéralisation pour les les paires de tranches EPR2 des sites de Gravelines (BdM2) et Bugey (BdR)
OJ S 61/2024 26/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Projet EPR2- NM3421: Marché d'études (design et exécution) et de réalisation de la station de déminéralisation pour les les paires de tranches EPR2 des sites de Gravelines (BdM2) et Bugey (BdR)
Description : L'objet du marché porte sur les études(design et exécution), la fourniture, l'installation et la mise en service de la station de déminéralisation pour les tranches EPR2 du site de Gravelines et pour celles du site de Bugey. Le marché comprend la réalisation des études et la construction du bâtiment "tous corps d'états" ainsi que la réalisation des études, fabrication, montage et mise en service du process de déminéralisation. Une synthèse de la description technique des prestations "ENM-PECNEP-XX-000-CSL-0032638-A" est jointe à l'appel à la candidature référencé AVIS008430 sur le portail achat EDF: pha2.edf.com
Identifiant de la procédure : 984055b6-903e-4fda-bdd0-cc7ee5bf4429
Identifiant interne : AVIS008034
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.) EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). La présente consultation est indemnisée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45253100 Travaux de construction d'installations de déminéralisation
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur les sites de Gravelines et de Bugey, pendant la phase chantiers de construction des tranches nucléaires type EPR2.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent -se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. -demander d'information "appel à la candidature référencé AVIS008430 tel quidentifié à larticle 2.1, N° identifiant interne - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article R. 2151-15 du Code de la Commande Publique, une indemnisation sera versée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement de la consultation phase « Dialogue Compétitif ». EDF se réserve la possibilité de réduire le montant de l'indemnité versée aux soumissionnaires dont les prestations seraient reconnues comme incomplètes ou ne répondant pas aux exigences des documents techniques ou pour tout manquement au respect du règlement de consultation. Pour le soumissionnaire Titulaire, cette indemnisation constitue une avance sur le montant du marché qui sera signé à l'issue de la consultation. Pour les candidats non retenus, l'indemnisation sera versée dans les 30 jours suivant le choix du Titulaire par l'acheteur. En cas de paiement sur des comptes séparés, les candidats remettront un RIB pour chaque cotraitant et préciseront la répartition du paiement de la prime entre cotraitants. En cas de paiement sur un compte unique ouvert au nom du groupement ou sur celui du mandataire, chaque cotraitant devra produire un mandat autorisant la perception de l'indemnisation par le mandataire en son nom.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Projet EPR2- NM3421: Marché d'études (design et exécution) et de réalisation de la station de déminéralisation pour les les paires de tranches EPR2 des sites de Gravelines (BdM2) et Bugey (BdR).
Description : L'objet du marché porte sur les études(design et exécution),la fourniture, l'installation et la mise en service de la station de déminéralisation pour les tranches EPR2 du site de Gravelines et pour celles du site de Bugey. Le marché comprend la réalisation des études et la construction du bâtiment "tous corps d'états" ainsi que la réalisation des études, fabrication, montage et mise en service du process de déminéralisation. Une synthèse de la description technique des prestations "ENM-PECNEP-XX-000-CSL-0032638-A" est jointe à l'appel à la candidature référencé AVIS008430 sur le portail achat EDF.
Identifiant interne : AVIS008034
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45253100 Travaux de construction d'installations de déminéralisation
Options :
Description des options : Le marche porte des options techniques relatives aux prestations pour la réalisation de la station de déminéralisation du site Bugey : - Les études de réalisation et la construction du bâtiment - les études détails, la fourniture, les montages et la mise en service du process de déminéralisation
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur les sites de Gravelines et de Bugey, sur les chantiers de construction des tranches nucléaires type EPR2.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 240 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les critères #01 à # 06 relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont détaillés dans la paragraphe [V] de l'appel à la candidature référencé AVIS008430 sur le portail achat EDF: pha2.edf.com. Le candidat fournit les déclarations indiquées ci-dessus ainsi le justificatif ou l'engagement relatif aux critères #01 à # 06 dans la paragraphe [V] de l'appel à la candidature référencé l'AVIS008034 du pha2.edf.com
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants dans la paragraphe [IV] "Critères- capacité économique et financière" de l'appel à la candidature référencé AVIS008430 sur le portail achat EDF: pha2.edf.com. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 30M euros. En cas de groupement momentané dentreprises conjoint, le mandataire devra disposer dun chiffre daffaires supérieur à la moitié de ce montant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Les candidats devront, sous peine délimination, satisfaire aux critères de capacités techniques, concernant le schéma industriel envisagé (critère #07), les compétences et l'organisation relatives au process traitement d'eau (critère # 08), les compétences et l'organisation relatives au domaine génie-civil (critère # 9), les compétences et la capacité relatives au rôle d'ensemblier (critères # 10), la capacité technique relative au process "traitement d'eau" (critère #11), la capacité technique relative à réaliser un bâtiment industriel de complexité équivalent (critère #12), la capacité à piloter, coordonner et réaliser des projets de complexité équivalente (critère # 13) et fournir les références du domaine contrôle-commande, des étude et l'installation des tuyauteries, de calculs de flexibilité et de calculs de supports (critères # 14, #15 et #16 ). Ces critères de capacités techniques et professionnelles sont décrits dans la paragraphe [VI] "Critères- capacité technique et professionnelle" de l'appel à la candidature référencé AVIS008430 sur le portail achat EDF: pha2.edf.fr Dans son dossier en réponse à lavis de marché, le candidat mentionne dans toute la mesure du possible les sous-traitants auxquels il envisage éventuellement de recourir. Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés et réunis dans un document unique qui sera décliné selon les différentes critères . Ce document sera limité à 55 feuilles recto-verso (110 pages), éventuelles annexes comprises (critère #17)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » maximum. Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées selon les critères de #11 à #16, disponibles à l'appel à la candidature référencé AVIS008430 sur le portail achat EDF. Seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une garantie à la première demande est exigée.
Date limite de réception des demandes de participation : 06/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Pour réaliser les prestations, lattributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, suivant le système de qualification "Nouveau Nucléaire" dans les domaines de "Process de traitement de l'eau", "Structures béton" et "Prestation intégrée". Les qualifications exigées pour réalisation des prestations, objet du marché, sont listés dans le document "qualification de Nouveau Nucléaire attendues pour NM3421" joint à l'appel à la candidature référencé AVIS008430 sur le portail achat EDF: Pha2.edf.com. En outre, chaque candidat (et chaque membre du groupement dans l'hypothèse où le candidat est un GME) s'engage à être doté des qualifications requises dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : Direction Opérations Achats Ingénierie-Nord Tours
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : EDF DOAI NORD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033619311003
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Pavis du Tribunal de Paris 75859
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9d9bcc34-0a81-41c9-8726-21512455d6a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/03/2024 16:52:05 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 179754-2024
Numéro de publication au JO S : 61/2024
Date de publication : 26/03/2024