FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS ET DE MAISONS
INDIVIDUELLES
PHASE CANDIDATURE : PROJET MIXTE DE DÉMOLITION ET CONSTRUCTION NEUVE ET
RÉHABILITATION POUR LA RÉALISATION D'UN FOYER DE 64 STUDIOS ET D'UNE MAISON
D'ASSISTANCE MATERNELLE SITUÉ AU 2-4 RUE CRESPIN DU GAST -75011 PARIS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PHASE CANDIDATURE : Projet mixte de démolition et construction neuve et réhabilitation pour la réalisation
d'un foyer de 64 Studios et d'une Maison d'assistance maternelle situé au 2-4 rue Crespin du Gast -75011 Paris
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux, projet mixte de construction neuve et
réhabilitation pour la réalisation d'un foyer de 64 Studios et d'une Maison d'assistance maternelle, situé au 2-4
rue Crespin du Gast -75011 Paris. Il s'agit d'un marché ordinaire composé de deux types de prestations : Des
prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de
la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Des prestations complémentaires à bons de commande : Pour
les prestations relatives à une éventuelle dépollution des sols indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT. Les prestations seront rémunérées par
application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Identifiant de la procédure: f9663fb7-0639-4b5e-bd2c-8a4e0dcc265c
Identifiant interne: 2024/088
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons
individuelles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2-4 rue Crespin du Gast
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations font l'objet d'un lot
unique. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Compte tenu de la taille de l'opération objet du présent marché,
Paris Habitat a opté pour une dévolution en entreprise générale, pour les raisons suivantes : - Les travaux portent sur
une construction neuve multiprogramme se dotant d'une identité architecturale semblable à chaque programme - Il
n'est pas possible d'assurer cette mission Opc en interne qui nécessiterait une très forte mobilisation au quotidien et
n'est pas compatible avec le plan de charge de l'équipe de maîtrise d'ouvrage dédiée à l'opération. - La dévolution
en lots séparés rend financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations conformément à l'article L. 2113-11 du
code de la commande publique. Tous les candidats répondant aux critères et ayant les capacités professionnelles et
techniques et financières ci-dessous seront sélectionnés pour la phase offre selon les modalités décrites à l'article 5.3
du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: PHASE CANDIDATURE : Projet mixte de démolition et construction neuve et réhabilitation pour la réalisation
d'un foyer de 64 Studios et d'une Maison d'assistance maternelle situé au 2-4 rue Crespin du Gast -75011 Paris
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux, projet mixte de construction neuve et
réhabilitation pour la réalisation d'un foyer de 64 Studios et d'une Maison d'assistance maternelle, situé au 2-4
rue Crespin du Gast -75011 Paris. Il s'agit d'un marché ordinaire composé de deux types de prestations : Des
prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de
la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Des prestations complémentaires à bons de commande : Pour
les prestations relatives à une éventuelle dépollution des sols indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT. Les prestations seront rémunérées par
application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Identifiant interne: T-PF-1457767
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons
individuelles
Options:
Description des options: Prestations similaires Conformément à l'articles 2.3 du règlement de consultation :
"Les variantes sont autorisées au titre de la présente consultation. Les éléments du cahier des charges que
devront respecter les variantes seront indiqués dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre."
Conformément à l'article 2.4 di règlement de consultation : "Le règlement de la consultation établi pour la phase
offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés."
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2-4 rue Crespin du Gast
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. a.Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à
compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le
mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles dans le cadre A3,
attention le Ca annuel minimum requis pour candidater à ce marché est fixé à 7 millions d'euros.2. Le montant
couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ;4. les références par thématique et autres références du candidat au cours des cinq
dernières années pour les travaux démontrant la capacité du candidat à savoir :-Réaliser une construction neuve
en brique. -Réaliser une construction neuve en site urbain dense se dotant d'un programme mixte-Réaliser des
aménagements paysagers extérieurs-Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation
5. Présenter une lettre de motivation (compréhension des enjeux du projet, constitution de l'équipe et des
compétences requises) maximum 3 pages.6. l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour
s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise ; 7. les certificats de qualification
professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification
demandée ; -Qualibat 1552 ou équivalent Traitement de l'amiante-L'entreprise et/ou le groupement d'entreprise et/
ou les éventuels sous-traitants retenu en charge de la direction des travaux devront nécessairement être labellisés
Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) de façon que Paris Habitat puisse bénéficier des aides financières
portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Cee (Certificats d'Economie
d'Energie).8. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat
pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché. 9. L'indication des mesures de gestion environnementales
que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. 10. Les certificat(s) de qualité attestant que le
candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et tout
certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat
n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui
sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes.
La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen. 11. L'indication des
techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité des prestations, auxquels
le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.Remarques : Les entreprises nouvellement créées
pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de
ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :- pour les capacités financières :
une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la
conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. - pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études
et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de
fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457767
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1457767
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2d138644-a477-4493-8424-b448b37e7d16 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication