Avis de marchéDépartement(s) de publication :35, 22, 56, 29Annonce n°24-45790Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:REGION BRETAGNEForme juridique de lacheteur:Autorité régionaleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:QUALIF Emploi programme 2023-2025 - Formations qualifiantes - Lots complémentaires 251, 252, 253, 254Description:Réalisation de prestations de formations qualifiantes à destination de personnes en recherche d'emploi dans le cadre du dispositif régional Qualif Emploi 2023-2025. La présente consultation complémentaire est décomposée en 4 lots (n° 251, 252, 253,254) dont les caractéristiques sont détaillées dans les CCTP et CCAP inclus dans le DCE. Le lot 252 est multi-attributaire, les autres sont mono-attributaires. Les marchés prendront la forme d'accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi en quantités d'heures de formation / stagiaire en centre ou à distance.Identifiant de la procédure:8f9096b2-7929-4fe8-bd5a-e1521747f4dcPrincipales caractéristiques de la procédure:Procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les modalités de négociations sont précisées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les accords-cadres prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande. La durée des accords-cadres est de 2 ans, reconductibles une fois pour 2 ans.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80530000Services de formation professionnelle2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Les documents du Dossier de Consultation des Entreprises sont téléchargeables gratuitement à partir du profil d'acheteur de Mégalis Bretagne à l'adresse électronique :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.Base juridique:Directive 2014/24/UESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Lot 253 - Animateur·trice d'équitationDescription:Périmètre géographique : Bretagne ; Quantité maximale : 28420Identifiant interne:2535.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80530000Services de formation professionnelle5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreUtilisation de ce critère:Non utilisés5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Date limite de réception des offres:21/05/2024à 19:005.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la LoireOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 252 - Installateur·trice en panneaux photovoltaïquesDescription:Périmètre géographique : Bretagne ; Quantité maximale : 38160Identifiant interne:2525.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80530000Services de formation professionnelle5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreUtilisation de ce critère:Non utilisés5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisDate limite de réception des offres:21/05/2024à 19:005.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la LoireOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 251 - Technicien·ne du réemploi des matériaux du bâtimentDescription:Périmètre géographique : Bretagne ; Quantité maximale : 22680Identifiant interne:2515.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80530000Services de formation professionnelle5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreUtilisation de ce critère:Non utilisésCritère:Type:AutreUtilisation de ce critère:Non utilisés5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisDate limite de réception des offres:21/05/2024à 19:005.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la LoireOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)5.1Lot:LOT-0004Titre:Lot 254 - Surveillant.e de nuit en secteur social et médico-socialDescription:Périmètre géographique : Morbihan et Finistère ; Quantité maximale : 15000Identifiant interne:2545.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80530000Services de formation professionnelle5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreUtilisation de ce critère:Non utilisés5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisDate limite de réception des offres:21/05/2024à 19:005.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la LoireOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)Section 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)Numéro denregistrement:13002928300012Adresse postale:Hôtel de Bizien3 Contour de la MotteCS44416Ville:RENNESCode postal:35000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:02 23 21 28 28Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:REGION BRETAGNENuméro denregistrement:23350001600040Adresse postale:283, avenue du Général Patton CS21101 CS21101Ville:Rennes cedex 7Code postal:35711Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0299279635Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la LoireNuméro denregistrement:13002928300012Adresse postale:DREETS Pays de la Loire 22 mail Pablo PicassoVille:Nantes Cedex 1Code postal:44042Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:06 60 48 98 89Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:9f9286e5-ca6a-4d44-a812-f22982128ac6-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché régime assoupliDate denvoi de lavis:17/04/2024à 17:01Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024