Avis de marchéDépartement(s) de publication : 56Annonce n°24-29538TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70 447Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20004312300013Ville : AURAY CEDEXCode postal : 56404Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 56Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseIdentifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2024_009Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Monsieur le PrésidentAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 297291869Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 16/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre sur 60 points / prix des travaux sur 40 pointsSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réalisation d'un itinéraire cyclable à Locmariaquer.Code CPV principal - Descripteur principal : 45233162
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les travaux à réaliser au titre du présent marché comprennent principalement : - Nettoyage/débroussaillage - élagage - taillage de haie sur 395 ml, - Arrachage de haie 10 ml, - Elèvement de canalisation 110 ml, - Décapage et mise en stock de la couche de Terre Végétale sur 1495 m², - Décapage et évacuation de la couche de Terre Végétale sur 40 m², - Pose de drain routier Ø300 dans massif drainant sur 575 ml, - Pose canalisation béton armé Ø300 mm sur 20 ml, - Pose d'un regard Ø1000 mm, - Pose de 18 tampons fonte Ø600, classe C 250, - Pose de 22 grilles plates 750x300, classe C 250 , - Pose de 20 ml de caniveau grille, classe C 250 - largeur utile 15 cm, - Réalisation de 60 ml de branchement PVC Ø200 mm PVC CR8, - Réglage et compactage du fond de forme sur 2835 m², - Fourniture et pose d'un géotextile sur 2835 m², - Couche de fondation 710 m3 en GNT A 0/31.5 - épaisseur 25 cm, - Pose bordure T2 sur 160 ml, - Mise en oeuvre de 280 m² de BBSG 0/10 sur une épaisseur de 0,06 m, - Mise en oeuvre de résine pépite gravillonnée sur 205 m², - Revêtement cheminement piéton, couche d'imprégnation sur 2200 m² et béton bitumineux noir épaisseur 0.05 m sur 2200 m², - Pose de 16 panneaux gamme normale, 29 panneaux gamme petite, et 20 panneaux de police, - Engazonnement sur 1010 m², - Plantation sur 135 m², - Pose de 45 potelets bois Ø90 hauteur 1 m hors sol, - Pose de 420 ml de barrières double lisse hauteur 1 m hors sol.Lieu principal d'exécution du marché : Deux tronçons sur la commune de Locmariaquer (56740) sont concernés par les travaux : - le long de la voie des Mégalithes, depuis le nouveau giratoire à Fetan Stirec jusqu'au carrefour avec la route du village de Kerlogonan, où le projet s'interconnecte avec la voie verte existante. - Au lieu-dit Kerere, depuis le lotissement du même nom jusqu'au centre du village, tronçon de 250 mètres manquant sur l'itinéraire existantDurée du marché (en mois) : 3La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique. Délai d'exécution : Le délai maximal d'exécution des travaux, y compris le délai fixé pour la période de préparation visé à l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières d'une durée de 4 semaines, est fixé à 12 semaines maximum non tenu compte des arrêts de travaux dus aux intempéries ou aux cas de force majeure qu'il appartiendra à l'Entrepreneur de justifier. Ce délai pourra être fractionné à l'initiative du maître d'oeuvre. Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. art 4.1.3 du règlement particulier de la consultation (RPC)). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel :
[email protected] adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024