Acheteur : Val de Berry, OPH du Cher, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges
Objet du contrat : Marché de travaux, réalisation de 32 logements sociaux collectifs et d'un local tertiaire - Bourges.
45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments
45211340-4 : Travaux de construction d'immeubles collectifs
Type de contrat : Marché ordinaire de travaux
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1°, inférieure au seuil des procédures formalisées, Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 24LT019
Date de remise des offres : 01/07/2024
Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : exécution des prestations techniquement plus difficile, la présente consultation est lancée en marché global. La consultation n'est pas allotie au motif que l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations de manière sécurisée (cf. annexe au Règlement de consultation : note explicative de la maîtrise d'oeuvre).
Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées selon les conditions fixées dans le CCTP.
La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée.
L'entreprise devra déposer un acte d'engagement, un mémoire et une pièce financière au titre de son offre de base et à nouveau ces mêmes pièces si elle souhaite déposer une offre variante.
Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Attestation de salariés étrangers
- Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
- Certificat de régularité sociale. Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
- Déclaration du candidat (DC2). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Lettre de candidature (DC1) ou DUME. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1
Critères d'attribution : Critère et pondération, descriptif :
1. Prix HT (60 %). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Valeur technique (25 %). La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères :
- Prise en compte du site / installation de chantier (3 pts)
- Matériaux affectés à l'opération (3 pts)
- Note environnementale (2 pts)
- Moyens affectés à l'opération (2 pts)
3. Planning prévisionnel (10 %). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères.
4. Participation des PME (5 %) : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères.
Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jour(s)
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Contact : SafeTender
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Contenu des plis : L'offre des candidats est composée des documents suivants :
Document, descriptif :
- DPGF
- Mémoire technique
- Planning d'exécution, planning optimisé (critère de sélection des offres)
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
- Certificat de régularité fiscale
- Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscalesPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Renseignements administratifs : Laurence Tillemont, référente marchés, courriel :
[email protected]