FRANCE: SERVICES D'ANALYSES
RÉALISATION DE DIAGNOSTICS DE REPÉRAGE AVANT TRAVAUX POUR L'AMIANTE, LE
PLOMB ET LA RECHERCHE DES HAP DANS LES ENROBÉS, AINSI QUE LA RÉALISATION
D'EXAMEN VISUEL APRÈS DÉSAMIANTAGE POUR LE GHT NORMANDIE CENTRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CHU de Caen
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics de repérage avant travaux pour l'amiante, le plomb et la recherche des HAP dans les
enrobés, ainsi que la réalisation d'examen visuel après désamiantage pour le GHT Normandie Centre
Description: Réalisation de diagnostics de repérage avant travaux pour l'amiante, le plomb et la recherche des HAP
dans les enrobés, ainsi que la réalisation d'examen visuel après désamiantage pour le GHT Normandie Centre
Identifiant de la procédure: 6193faf4-26a9-462b-85ae-c94be494e103
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics de repérage
Description: Diagnostics de repérage
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Des visites facultatives auront lieu : le 18 mars 2024 (10h00 CHU Caen, 14h00 EPSM
de Caen), le 19 mars 2024 (10h00 CH Aunay-Bayeux), le 20 mars 2024 (10h00 CH Falaise, 14h00 CH Argentan),
le 21 mars 2024 (10h00 CH Côte Fleurie, 14h00 CH Lisieux), le 22 mars 2024 (10h00 CH Pont l'Evêque, 14h00
CH Vimoutiers) Tous renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au lundi 25 mars 2024 à 12
heures 00 - réponses apportées pour le mardi 02 avril 2024 au plus tard. L'accord-cadre prend effet au 1er juillet
2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2027. Durée de validité des offres: 120
jours Références similaires demandées Présence d'amiante: Attestations de compétence et aptitudes médicales du
personnel devront être fournis par les candidats
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un
montant maximum de 316 000 euros HT/an. Il est demandé à chaque candidat de disposer des qualifications
suivantes : - certificat de compétence avec mention en cours de validité conformément à l'arrêté du 25 juillet 2016
définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages,
d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen
visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification et
au référentiel NF ISO/CEI 17024 complété par l'annexe 1 de l'arrêté précédemment cité. - habilitation électrique
H0B0 pour le personnel devant pénétrer dans les locaux renfermant ce type de risque. - accréditation suivant les
exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 et aux référentiels COFRAC : Programme 144, LAB REF 26 et LAB
REV 28
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2483886&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2483886&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends relatifs aux marchés publics de Nantes, CCIRA de Nantes DREETS des Pays de Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Examen visuel amiante après travaux
Description: Examen visuel amiante après travaux
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Des visites facultatives auront lieu : le 18 mars 2024 (10h00 CHU Caen, 14h00 EPSM
de Caen), le 19 mars 2024 (10h00 CH Aunay-Bayeux), le 20 mars 2024 (10h00 CH Falaise, 14h00 CH Argentan),
le 21 mars 2024 (10h00 CH Côte Fleurie, 14h00 CH Lisieux), le 22 mars 2024 (10h00 CH Pont l'Evêque, 14h00
CH Vimoutiers) Tous renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au lundi 25 mars 2024 à 12
heures 00 - réponses apportées pour le mardi 02 avril 2024 au plus tard. L'accord-cadre prend effet au 1er juillet
2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2027. Durée de validité des offres: 120
jours Références similaires demandées Présence d'amiante: Attestations de compétence et aptitudes médicales du
personnel devront être fournis par les candidats
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un
montant maximum de 65 000 euros HT/an. Il est demandé à chaque candidat de disposer des qualifications
suivantes : - certificat de compétence avec mention en cours de validité conformément à l'arrêté du 25 juillet 2016
définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages,
d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen
visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification et
au référentiel NF ISO/CEI 17024 complété par l'annexe 1 de l'arrêté précédemment cité. - habilitation électrique
H0B0 pour le personnel devant pénétrer dans les locaux renfermant ce type de risque. - accréditation suivant les
exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 et aux référentiels COFRAC : Programme 144, LAB REF 26 et LAB
REV 28
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2483886&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2483886&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends relatifs aux marchés publics de Nantes, CCIRA de Nantes DREETS des Pays de Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CHU de Caen
Numéro d'enregistrement: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre CS30001
Ville: Caen
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33231064546
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: 33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de
Nantes, CCIRA de Nantes DREETS des Pays de Loire
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9dfc9cb2-b291-49f4-beb0-153c6abb0096 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-04+02:00 14:55:10+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication