Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagement de la Garonne (SMEAG)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25310229700053
Ville : Toulouse
Code Postal : 31200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pJLD2u-jlc
Identifiant interne de la consultation : MARCHE 24-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ESTRAGNAT Delphine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Un extrait Kbis ou équivalent.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le prestataire.
- Les renseignements concernant la capacité juridique de l'entreprise en présentant les documents suivants :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, établissant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les certificats justifiant de sa situation à cet égard devront être fournis par le titulaire dans un délai de dix jours après que la personne publique l'a informé du choix du pouvoir adjudicateur.
Le candidat dont l'offre aura été classée première devra produire, dans un délai de 10 jours à compter de la demande faite par le maître d'ouvrage, les pièces mentionnées ci-dessous.
- les documents ou attestations figurant à l'article D. 8222-5 du Code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
A défaut de communication de ces éléments, le maître d'ouvrage peut attribuer le marché à l'entreprise suivante dans le classement du rapport d'analyse des offres.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : En application de l'article R.2143-11 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 (NOR : ECOM1830221A) fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
1° - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
2° - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : En application de l'article R.2143-11 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 (NOR : ECOM1830221A) fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
1° - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
2° - Le candidat devra également fournir la liste complète des personnes devant intervenir dans le marché et produire leurs qualifications (expertise professionnelle dans le domaine concerné) ;
3° - Une description du matériel informatique, de l'équipement technique et des logiciels informatiques et bureautiques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le soumissionnaire fournit une déclaration mentionnant les informations suivantes (article R.2193-1 du Code de la Commande Publique) :
1° - La nature des prestations sous-traitées ;
2° - Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
3° - Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ;
4° - Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
5° - Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie.
Le soumissionnaire remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les dispositions législatives des sections 1 et 2 du chapitre 1er du titre IV.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service communication et chargés de missions du SMEAG
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DE PRESTATIONS DE CREATION, DE CONCEPTION, D'IMPRESSION ET DE ROUTAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION DU SMEAG
Code CPV principal
Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service pour travaux de création, de conception, d'impression, de reprographie et de routage d'outils de communication à réaliser pour le compte du SMEAG, pouvoir adjudicateur.
Mots descripteurs : Publicité, Communication , Impression , Imprimés , Routage , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Départements 31,33,47,82
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 14000 euros
offre la plus chère : 183000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Prestations graphiques (papier et web)
Création, conception, maquettage et exécution graphiques des supports de communication du SMEAG (hors « Chroniques de Garonne » et « Rapport annuel d'activité »)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Départements 31,33,47,82
Description du lot : Lot 2 Prestations d'impression et de reprographie
Impression, reprographie, façonnage des supports de communication et leur livraison à l'adresse désignée par le SMEAG
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Départements 31,33,47,82
Description du lot : Lot 3 Prestations de routage et de diffusion
Routage et diffusion des documents imprimés par le titulaire du LOT N°2
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : Départements 31,33,47,82
Description du lot : Lot 4 Conception du magazine annuel du SMEAG (2 livrets) : « les Chroniques de Garonne » et le « Rapport annuel d'activité »
Création, conception, maquettage et exécution graphiques de deux magazines annuels
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Départements 31,33,47,82
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29/04/2024