Avis de marchéDépartement(s) de publication : 35Annonce n°24-31679TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de RennesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21350238800019Ville : RENNESCode postal : 35000Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Ville de RennesDépartement(s) de publication : 35Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzhIdentifiant interne de la consultation : VDR_24_06_MAPAIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Ville de RennesSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : REALISATION DE TRAVAUX POUR LA VILLE DE RENNES ET RENNES METROPOLE VISANT L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUECode CPV principal - Descripteur principal : 45400000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire en 3 lots exécutables par marchés subséquents. Réalisation de travaux visant l'insertion par l'activité économique passés selon les dispositions de l'art R.2113-7 du Code de la commande publique (marchés réservés). Chaque lot recouvre les différentes prestations de travaux en parallèle desquelles les structures attributaires devront effectuer un travail d'accompagnement social et professionnel en veillant à mobiliser au sein de leurs effectifs les personnes présentant un projet et une appétence professionnels les plus en phase avec le secteur d'activités concerné. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Ville de Rennes et Rennes Métropole ont constitué un groupement de commandes en application des art L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateurLieu principal d'exécution du marché : Territoire métropolitain de Rennes 35000 - RENNESDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisésMarché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Travaux de second oeuvre. Liste non exhaustive de travaux de second oeuvre : plâtrerie, murs, faïence, revêtements de sols, carrelage, menuiseries intérieures, isolation intérieure, faux-plafonds, cloisons-sèches, pose d'appareillages électriques, plomberie, aménagements divers, bardage bois, parements, peinture intérieure, de ravalement, etc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45400000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire métropolitain de Rennes 35000 RENNES - Description du lot : 02 : Travaux d'aménagement des espaces verts. Liste non exhaustive de travaux d'aménagement et entretien des espaces verts et travaux afférents de pose de bordure, de pavage, clôture, portillons, abris de jardins - cabanons, petite maçonnerie, mobilier urbain, pose de passerelles, désherbage, élagage, débrouissaillage, tronçonnage, tonte, restauration de berges, gestion de plantes invasives, etc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1080000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire métropolitain de Rennes 35000 RENNES - Description du lot : 03 : Travaux de gros-oeuvre. Liste non exhaustive de travaux de terrassement, dalle de béton, chape, (re)construction de murs parpaings ou moellons de pierre, cloisons lourdes, petites démolitions, jointoiement de murs anciens, enduits extérieurs, réfection de têtes de murets, etc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220Estimation de la valeur hors taxes du lot : 560000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire métropolitain de Rennes 35000 RENNESSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024