Avis de marchéDépartement(s) de publication :87, 33, 86Annonce n°24-30187Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINEForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:prestations de services pour la réalisation des certifications environnementales des exploitations agricoles AREA, CE2+ AREA et HVE V5 et versions suivantesDescription:prestations de services pour la réalisation des certifications environnementales des exploitations agricoles AREA, CE2+ AREA et HVE V5 et versions suivantesIdentifiant de la procédure:e510324a-6962-4e37-8c2d-4d9a39433424Identifiant interne:2024CERTIHVE02Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79419000Services de conseil et d'évaluation2.1.2Lieu dexécutionVille:LIMOGESCode postal:87000Subdivision pays (NUTS):Haute-Vienne(FRI23)Pays:FranceInformations complémentaires:
Lieu d'exécution : Région Nouvelle-Aquitaine2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Motifs disponibles dans le DCESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Certification AREA et CE2+ AREADescription:Certification AREA et CE2+ AREAIdentifiant interne:Lot 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79419000Services de conseil et d'évaluation5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Durée : à compter de la notification et jusqu'au 30 juin 20275.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Informations disponibles dans le DCE5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Informations disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Informations disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:12/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Limoges5.1Lot:LOT-0002Titre:Certification HVE (à partir de la version v5 et pour les versions suivantes)Description:Certification HVE (à partir de la version v5 et pour les versions suivantes)Identifiant interne:Lot 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79419000Services de conseil et d'évaluation5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Durée : à compter de la notification et jusqu'au 30 juin 20275.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Informations disponibles dans le DCE5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Informations disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Informations disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:12/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LimogesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de LimogesNuméro denregistrement:17870005000010Ville:LimogesCode postal:87000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 555339155Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINENuméro denregistrement:13002174400011Ville:LIMOGESPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0549447481Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:d9c8e998-a727-49aa-9f26-243d7568fcdb-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:12/03/2024à 18:47Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024