FRANCE: TRAVAUX ROUTIERS
24TRAV03 - RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU PÈRE ETERNEL À HYÈRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 24TRAV03 - Réaménagement du chemin du Père Eternel à Hyères
Description: Les travaux consistent à réaliser le réaménagement du chemin du Père Eternel entre l'avenue de Rottweil
et la RD559A (chemin du Moulin premier). Les travaux sur le chemin du Père Eternel consisteront à la reprise de la
chaussée existante, la création de bandes cyclables, la création de places de stationnement longitudinales et d'un
trottoir. Il sera également procédé à l'enfouissement du réseau téléphonique existant et celui de l'éclairage public
(avec pose de nouveaux candélabres). Le projet comprend également la mise en accessibilité des arrêts de bus "
Père Eternel " au droit du carrefour avec la RD559A.
Identifiant de la procédure: 7217046c-76e7-460e-a81e-54dea8b6342c
Identifiant interne: 24TRAV03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 746 725 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Voirie et Réseaux Divers
Description: - la réalisation de la chaussée, des trottoirs, bandes cyclables et accotements - la réalisation des
quais bus - la reprise des enrobés sur la RD559A au droit du carrefour, - la pose de regards avaloirs, de grilles, de
caniveaux béton et d'antennes de raccordement vers le réseau d'eaux pluviales - la pose de fourreaux, de chambres
et regards pour le réseau de télécommunication, d'arrosage et d'éclairage public
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à
tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 300 heures minimum pour
le lot n°1 : VRD.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 581 945 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la
nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s)
cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste
de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des travaux
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 8.2 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-27+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois
dont 2 mois de période de préparation. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2
du RC. La signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de
développement durable est définie à l'article 2.5 du RC. La retenue de garantie est définie à l'article 8 du CCAP
commun à tous les lots. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à
tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 746 725.00 euros HT, soit 896
070 euros TTC.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par
application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux
articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois
qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public et Signalisation Tricolore
Description: Les travaux incombant au lot 2 concernent : - la dépose des candélabres existants - le câblage du
nouveau réseau - la pose des candélabres
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous
les lots.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 69 900 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la
nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s)
cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste
de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des travaux
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-27+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois
dont 2 mois de période de préparation. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2
du RC. La signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de
développement durable est définie à l'article 2.5 du RC. La retenue de garantie est définie à l'article 8 du CCAP
commun à tous les lots. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à
tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 746 725.00 euros HT, soit 896
070 euros TTC.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par
application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux
articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois
qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Espaces verts
Description: ï® Travaux préparatoires - Elagage des arbres existants - Débroussaillage et nettoyage des accotements.
ï® Travaux paysagers - L'aménagement des ilots en galets, - la plantation de végétaux, - Les travaux d'entretien et de
garantie des plantations (18 mois).
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à
tous les lots.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Hyeres
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 880 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la
nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s)
cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste
de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des travaux
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-27+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois
dont 2 mois de période de préparation. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2
du RC. La signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de
développement durable est définie à l'article 2.5 du RC. La retenue de garantie est définie à l'article 8 du CCAP
commun à tous les lots. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à
tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 746 725.00 euros HT, soit 896
070 euros TTC.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par
application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux
articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois
qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Signalisations et mobilier urbain
Description: Signalisations - Mise en oeuvre de pré-marquage et marquage divers de couleur blanche, - Pose du
marquage règlementaire pour Personne à Mobilité Réduite (dalles podotactile, ligne corail), - Pose des différents
panneaux de police sur leur support avec la construction du massif de fondation. Mobilier urbain - la pose de potelets,
- La pose de barrières
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à
tous les lots.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la
nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s)
cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste
de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des travaux
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-27+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois
dont 2 mois de période de préparation. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2
du RC. La signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de
développement durable est définie à l'article 2.5 du RC. La retenue de garantie est définie à l'article 8 du CCAP
commun à tous les lots. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à
tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 746 725.00 euros HT, soit 896
070 euros TTC.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par
application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux
articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois
qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 494938300
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: deeedb55-b6eb-4b9c-8262-1226a5f81d57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-22+01:00 09:30:02+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication