Avis de marchéDépartement(s) de publication : 57Annonce n°24-51904TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Du Pays De BitcheType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006944100018Ville : BITCHECode postal : 57232Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 57Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1461800Identifiant interne de la consultation : 2024-011Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Communauté de Communes du Pays de BitcheNuméro de téléphone du contact : +33 387969945Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : REFECTION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE DE LEMBERG ET DE LA SALLE OMNISPORTS DE BITCHECode CPV principal - Descripteur principal : 45212220
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet des travaux de réfection de sols sportifs dans les gymnases communautaires de Lemberg et Bitche, de la réalisation d'une purge et d'une réfection du fond de forme sur le gymnase de Lemberg à la suite d'un dégât des eaux. Gymnases communautaires : « Le Paraison » situé Rue des Loisirs - 57620 LEMBERG Salle omnisports de Bitche situé rue du Capitaine Mondelli - 57230 BITCHE Marché alloti - réalisation pendant la période des vacances scolaires d'étéLieu principal d'exécution du marché : 4 rue du Général Sthul 57232 - BITCHEDurée du marché (en mois) : 6La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Fourniture et pose d'un nouveau sol sportif dans les deux gymnases.. Fourniture et pose d'un nouveau sol sportif dans les deux gymnasesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45212220Lieu d'exécution du lot : Gymnases communautaires : « Le Paraison » situé Rue des Loisirs - 57620 LEMBERG Salle omnisports de Bitche situé rue du Capitaine Mondelli - 57230 BITCHE - Description du lot : 2 : Réalisation d'une purge et la réfection du support de la zone impactée par l'infiltration d'eau dans le gymnase de Lemberg. Réalisation d'une purge et la réfection du support de la zone impactée par l'infiltration d'eau dans le gymnase de LembergCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45212220Lieu d'exécution du lot : Gymnases communautaires : « Le Paraison » situé Rue des Loisirs - 57620 LEMBERGSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il n'est pas prévu de visite obligatoire organisée sur site mais il est possible aux candidats de se rendre sur les sites accompagnés d'une personne du service Technique de la Communauté de Communes du Pays de Bitche aux heures d'ouverture (lundi au vendredi 8h30 - 12h00 / lundi au jeudi 13h30 - 17h00 / vendredi 16h00)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024