Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : NC.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Régulation des corvidés
Référence acheteur : 24PAO-606
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Ville de Saint-Etienne, 42000 Saint-Etienne
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum du marché pour l'ensemble de sa durée est de 50 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 7 mois.
Les prestations commenceront le 01 septembre 2024 (ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 mars 2025 pour la période initiale.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (reconduction tacite), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2027.
Classification CPV : Principale : 90670000 services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : La personne habilitée à engager l'acheteur par la signature des bons de commande.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le Règlement de la consultation
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 65 % valeur technique appréciée au vu du cadre mémoire technique établi selon la trame jointe
- 35 % prix des prestations apprécié au vu d'une commande-type établie à partir du BPU
Renseignements d'ordre administratifs : Questions à poser via le profil acheteur
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 10/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la consultation
Envoi à la publication le : 07/05/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.saint-etienne.fr