Avis de marchéDépartement(s) de publication : 20B, 20AAnnonce n°24-33770TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Pasquale PaoliCorrespondant : M. Sargentini François, PrésidentAdresse : Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo,20236 OmessaCoordonnées :Téléphone :0495323408Courriel :
[email protected]aSection 2 - Description du marchéObjet du marché : REHABILITATION DE LA CHAPELLE SAINT AUGUSTIN A SERMANOLieu d'exécution et de livraison :Sermano,20212 Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux: Réhabilitation d'une chapelle.Refus des variantes.Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 5 mois à compter de la notification du marché.Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Garanties professionnelles et financières suffisantes. Garanties techniques suffisantes
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations du contrat sont réglées par acompte.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement solidaire.Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/04/2024 à 12:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24T0001
Renseignements complémentaires : Réhabilitation d'une chapelle sur la commune de Sermano.Section 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Pasquale PaoliCoordonnées : Adresse internet :
http://www.klekoon.comAdresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes Pasquale PaoliCoordonnées : Adresse internet :
http://www.klekoon.comAdresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes Pasquale PaoliCoordonnées : Adresse internet :
http://www.klekoon.comDate d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024