Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Scalis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 81562046300035
Ville : Châteauroux
Code Postal : 36000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1436702
Identifiant interne de la consultation : DDP-ST-4013-SYCOMORES-TRVX3
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Scalis
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le Rc
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le Rc
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 avril 2024 1300
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : La consultation porte sur le projet de réhabilitation des « Sycomores », 3 bâtiments collectifs (3x8 logements) et un pavillon (2 logements), allée des Sycomores à SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Désamiantage lourd (en toiture notamment), rénovation des intérieurs en milieu non occupé.
Ensemble immobilier collectif avec 3 logements occupés sur 24.
Le bâtiment "D", en fond de cour, est inoccupé, ce qui facilitera le séquençage des travaux.
Les locataires seront déménagés après livraison intermédiaire du ce bâtiment avant d'engager les travaux sur les bâtiments B et C.
Le pavillon, bâtiment "A", est inoccupé
Mots descripteurs : Tous corps d'état , Amiante, désamiantage , Bâtiment , Isolation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Allée des Sycomores 45140 - Saint-Jean-de-la-Ruelle
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Description du lot : 2 : Déconstruction
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Description du lot : 3 : Gros-oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Description du lot : 4 : Charpente Bois - Couverture - Zinguerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261212
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Description du lot : 5 : I.T.E
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Description du lot : 6 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Description du lot : 7 : Structure Balcons - Charpente & Ossature métallique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262900
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Description du lot : 8 : Plâtrerie - Cloisons sèches - Isolation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Description du lot : 9 : Menuiseries intérieures - Agencement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Description du lot : 10 : Revêtements sols souples - Faïences
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Description du lot : 11 : Peinture - Nettoyage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Description du lot : 12 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Description du lot : 13 : Plomberie Sanitaires Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Description du lot : 14 : Vrd Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : CONTEXTE LOCAL : La présente consultation fait suite à :
- La consultation du 17 août au 6 octobre 2023 déclarée infructueuse. Cette consultation était dévolue en 2 lots : un lot TCE pour le bâti plus le lot VRD Espaces Verts.
- La consultation du 27 novembre 2023 au 11 janvier 2024 déclarée sans suite pour motif économique. Cette consultation était dévolue en 4 macro-lots pour le bâti plus le lot VRD Espaces Verts.
(RC Art. 5) Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le Maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant via l'article 23 du CCAP une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
(RC Art. 6.5) La visite des lieux est vivement recommandée, sans pour autant être rendue obligatoire, pour répondre à la présente consultation
Date d'envoi du présent avis : 18/03/2024