1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : ICF La Sablière S.A. HLM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Réhabilitation et résidentialisation de 357 logements sociaux, sur la commune de Noisy-Le-Sec
Description : Réhabilitation et résidentialisation de 357 logements sociaux, sur la commune de Noisy-Le-Sec
Identifiant de la procédure : 2e1b9e60-08b3-42fc-a483-0b5f1b53c522
Identifiant interne : SICF 2023 00347
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Hp0125 Noisy-Le-Sec, 1, 2 et 3 Rue René Clément et 8 Rue Jean Renoir
Ville : Noisy-Le-Sec
Code postal : 93053
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays : France
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement », ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot :
5.1 Lot : LOT-0000 :
Titre : Réhabilitation et résidentialisation de 357 logements sociaux, sur la commune de Noisy-Le-Sec
Description : Réhabilitation et résidentialisation de 357 logements sociaux, sur la commune de Noisy-Le-Sec
Identifiant interne : T-PF-1432790 5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hp0125 Noisy-Le-Sec, 1, 2 et 3 Rue René Clément et 8 Rue Jean Renoir
Ville : Noisy-Le-Sec
Code postal : 93053
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays : France
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années du candidat ou groupement, doit atteindre un minimum de 40 000 000 euro(s)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10. Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Adresse des documents de marché :
http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432790
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
8 Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 4 80 04 12 60
Rôles de cette organisation : TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d'enregistrement : 55202210500357
Adresse postale : 24 rue de Paradis
Ville : Paris
Code postal : 75490
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 55 33 96 00
Fax : 01 55 33 96 29
Adresse Internet :
http://www.icfhabitat.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 457166
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 6a9e67f6-9708-46eb-819a-5293a9639523 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/03/2024 11:13:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
Numéro de publication de l'avis : 147194-2024
Numéro de publication au JO S : 50/2024
Date de publication : 11/03/2024