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266136-2024
266136-2024 - Mise en concurrence
France Gaz naturel Relance - Accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et services - Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°3 : GAZ - T3 à T3 - GRDF - Station GNV (Biométhane)
OJ S 88/2024 06/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Région Bretagne
Forme juridique de lacheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Relance - Accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et services - Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°3 : GAZ - T3 à T3 - GRDF - Station GNV (Biométhane)
Description : Relance - Accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et services - Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°3 : GAZ - T3 à T3 - GRDF - Station GNV (Biométhane)
Identifiant de la procédure : 542db104-f7f9-4e0a-90ce-8b3fea313d30
Avis précédent : 142762-2024
Identifiant interne : 24-DIL-04
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-dArmor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 740 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Ensemble des motifs figurant dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et services - Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°3 : GAZ - T3 à T3 - GRDF - Station GNV (Biométhane)
Description : Accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et services - Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°3 : GAZ - T3 à T3 - GRDF - Station GNV (Biométhane)
Identifiant interne : 2024-90103
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. - Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie. - Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1 et suivants du Code de l'énergie.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pondérée à 90% déterminée à partir de sous-critères définis dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : La valeur du prix est déterminée à partir du moyen unitaire de fourniture et services en euros/MWh hors toutes taxes et contribution, TVA inclus le cas échéant, pondéré à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro denregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex CS 44416
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Région Bretagne
Numéro denregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283 AVENUE DU GENERAL PATTON 283 AVENUE DU GENERAL PATTON 283 AVENUE DU GENERAL PATTON
Ville : Rennes Cedex 7
Code postal : 35711
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299271010
Profil de lacheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro denregistrement : 92027774600011
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 2 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 0abfd049-626d-4603-ba9c-793fb9d59cf3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/05/2024 17:03:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 266136-2024
Numéro de publication au JO S : 88/2024
Date de publication : 06/05/2024