Avis de marchéDépartement(s) de publication :93, 75, 94Annonce n°24-41859Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de Saint-denisForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Relance du Lot n°5 : produits de la mer surgelés issu de l'Accord-cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentairesDescription:Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes estimé à 200 000HT/an, sans minimum et avec un maximum de 300 000HT/an. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2025. Il est reconductible 2 fois maximum par période de 1 anIdentifiant de la procédure:daf2ae7c-9430-483e-a419-58500405ae15Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNature supplémentaire du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):15896000Produits surgelésNomenclature supplémentaire(cpv):15221000Poisson congeléNomenclature supplémentaire(cpv):15229000Produits congelés à base de poisson2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:200,000EURValeur maximale de laccord-cadre:300,000EUR2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Relance du Lot n°5 : produits de la mer surgelés de l'Accord-cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentairesDescription:Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes estimé à 200 000HT/an, sans minimum et avec un maximum de 300 000HT/an. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2025. Il est reconductible 2 fois maximum par période de 1 an.Identifiant interne:2024032116135.1.1ObjetNature du marché:FournituresNature supplémentaire du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):15896000Produits surgelésNomenclature supplémentaire(cpv):15221000Poisson congeléNomenclature supplémentaire(cpv):15229000Produits congelés à base de poisson5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:2 place victor hugo BP 269Ville:Saint-DenisCode postal:93200Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:200,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix (sur la base du montant du devis quantitatif estimatif) 35%Pondération (pourcentage, valeur exacte):35Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre 65% Considérations relatives au développement durable : qualité environnementale des produits, performances de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (distance parcourue entre lieu de production et livraison, mode de production agricole et schéma d'approvisionnement, y compris emballage et matériaux de transport), partenariat entre producteurs et intermédiaire, traçabilité), impact du transport 15% Valeur gustative : Séance de dégustation à l'aveugle par un panel interne de professionnel de la restauration 20% Fiches techniques des denrées détaillant notamment la valeur nutritionnelle, le conditionnement, degré de transformation, composition des aliments, qualité des aliments 25% Modalité de gestion des commandes et des livraisons : délais de livraison et de dépannage réajustement de commande, amplitudes horaires du service clients 5%Pondération (pourcentage, valeur exacte):655.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches.maximilien.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches.maximilien.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/05/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Lieu:Cf RCInformations complémentaires:Date de remise des échantillons le 14/05/2024 de 6h30 jusqu'à 11h 00 au maximum à l' Unité de production de la Cuisine Centrale 35 avenue du Colonel Fabien 93200 Saint-Denis.Contact : Jérémy NEROVIQUE au 01.83.72.20.34Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal de MontreuilOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Ville de Saint-denisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Ville de Saint-denisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal de MontreuilNuméro denregistrement:13000686900015Adresse postale:7 rue Catherine PuigVille:MontreuilCode postal:93100Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 49 20 20 00Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Ville de Saint-denisNuméro denregistrement:21930066200018Adresse postale:2 place victor hugo BP 269Ville:Saint-denis cédex 01Code postal:93205Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0149336879Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:d567f2d7-83a9-4d42-ab1b-aaff147e0ec7-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:09/04/2024à 16:58Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024