Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Roissy-en-Brie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770390900010
Ville : ROISSY EN BRIE
Code Postal : 77680
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1460483
Identifiant interne de la consultation : 24TRA01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 164431500
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421132
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES
Mots descripteurs : Menuiserie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la ville de Roissy en Brie 77680 - Roissy en Brie
Valeur estimée (H.T.) : 270000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Ecole Elementaire Des Sapins. Ecole Elementaire Des Sapins
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421132
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 107000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : Ecole élémentaire les Sapins
Lot 2 : Ecole maternelle Jules Verne
Description du lot : 2 : école Maternelle Jules Verne. école Maternelle Jules Verne
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421132
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 159000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : Ecole élémentaire les Sapins
Lot 2 : Ecole maternelle Jules Verne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. La visite du Site est conseillée. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès du secrétariat des
services techniques au 01.64.43.15.00. avec M. PEREIRA ou F. MONTI.
Toutefois, le maître d'ouvrage acceptera qu'un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs
démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés
Date d'envoi du présent avis : 26/04/2024