Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Laurence Devendeville, Département des Landes, 23 rue victor Hugo, 40000 Mont de marsan
Objet du marché : REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE UTD DE SOUSTONS (40140)
Relance de la consultation 2023PBD0028 après classement sans suite
Durée du marché : Il est fixé une période de préparation de 15 jours à compter de la notification du marché, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Le délai d'exécution est fixé à 3 mois.
Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.
Nombre et consistance des lots : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes :
Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Modalités d'attribution : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
La proposition de variante n'est pas autorisée.
Il n'est pas prévu de PSE.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Cette visite est obligatoire du fait que l'entrepreneur devra avoir une parfaite connaissance des lieux, des installations existantes et des modifications à y apporter.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
UTD de SOUSTONS - 15 Rue de Moscou - 40140 SOUSTONS (Éric BAUMIER : 05 58 41 15 20)
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
Chauffage : Qualibat 5412 - Climatisation (technicité confirmée)
Qualifelec LCPT3 : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit Tertiaire
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation)
Date limite : La date maximale de réception des candidatures et offres est fixée au 28 Mars 2024 à 10h00
Renseignements divers : Renseignements techniques
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Monsieur Olivier CATUS
Adresse : 782 Avenue de Nonères
40000 Mont-de-Marsan
Téléphone : 0558054040
[email protected]
Renseignements administratifs
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Madame Laurence DEVENDEVILLE
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054040
[email protected]
Adresse Internet : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), enregistré sous le numéro 2024PBD0095, peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 28/02/2024