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198140-2024
198140-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz Accords-Cadres TG-TP-IS-BRTS PACA_2024-2028
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Activité de lentité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accords-Cadres TG-TP-IS-BRTS PACA_2024-2028
Description : Dans le cadre de travaux souterrains gaz groupés (TG) PE, de Branchements (BRTS) PE, de Terrassements Ponctuels (TPG) en achats douvrages et Interventions de Sécurité (IS) avec Astreinte sur la région Provence-Alpes-Côte dAzur, les prestations comprennent notamment : ? Etudes ; ? Géo-détection ; ? Travaux de terrassement ; ? Travaux de terrassement urgent dans le cadre dintervention de sécurité (IS) avec astreinte ; ? Travaux de pose de canalisations PE ; ? Travaux de tubage PE dans fonte ou acier hors gaz ; ? Travaux de pose déquipements gaz (coffrets, postes de détente, robinets,
) avec travaux de maçonnerie associée ; ? Soudures PE ; ? Réalisation de branchements sur réseau PE ; ? Percement en charge de prises de branchements (obligatoire sur certains lots) ; ? Raccordements PE/PE (en ligne et RPC) sur extension de réseau (obligatoire sur certains lots) ; ? Reprises des installations intérieures (obligatoire sur certains lots) ; ? Remise en services des installations intérieures et collectives (obligatoire sur certains lots) ; ? Essais de résistance et détanchéité de réseaux et branchements ; ? Géoréférencement ; ? La planification des interventions ; ? La gestion des ressources matérielles et humaines liées à lexécution des Prestations ; ? Utilisation doutils informatiques GRDF « e-ACCOR, e-OSR, TRAVODOC, e-O2, SECOIA, e-SERVAL, certificats matière, CKCC, ... » pour le suivi et la rémunération des Prestations.
Identifiant de la procédure : 5e615284-7083-4204-bbfd-1cdee626c7ac
Identifiant interne : GRDF_AO_288602
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Consultation relative aux travaux souterrains gaz groupés (TG) PE, de Branchements (BRTS) PE, de Terrassements Ponctuels (TPG) en achats douvrages et Interventions de Sécurité (IS) avec Astreinte sur la région Provence-Alpes-Côte dAzur. Ouverture du JOUE 26/04/24 à 10h00 Envoi de la consultation 13/05/24 Ouverture Plis techniques et mieux disance 10/06/24 Négociation 25/06/24 Validation de lattribution 31/10/24 Début du marché 01/01/25 L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le marché sera multi-attributaires.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80 340 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 94 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Motifs dexclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011
Titre : Accords-Cadres TG-TP-IS-BRTS PACA_2024-2028
Identifiant interne : GRDF_AO_288602
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accords-Cadres TG-TP-IS-BRTS PACA_2024-2028 LOT 1
Description : Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT Zone VAUCLUSE 84. Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
Identifiant interne : GRDF_AO_288602 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 506 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 12 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières 70%
Description : 1) Liasses Fiscales des 3 derniers années (2022-2021-2020), 30% 2) Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de l'appel à candidature, 30% 3) Remise de l'ensemble des documents mentionnés dans la partie "capacités légales et administratives". 10%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles 30%
Description : 1) Références - Travaux Moyens techniques pour réaliser les travaux, 10% 2) Moyens humains (déclaration des effectifs), moyens techniques et matériels, 5% 3) Formation et Certificats de Qualification Professionnelle, 5% 4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la Prestation, 5% 5) Descriptif du Management de la Santé et de la Sécurité. 5%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Accord cadre multi-attributaires à bons de commandes
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à X jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuve,t être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 18
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Accords-Cadres TG-TP-IS-BRTS PACA_2024-2028 LOT 2
Description : Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG Renouvellement Zone AIX EN PROVENCE 13. Travaux groupés de renouvellements de réseau sur la zone concernée.
Identifiant interne : GRDF_AO_288602 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 034 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 9 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières 70%
Description : 1) Liasses Fiscales des 3 derniers années (2022-2021-2020), 30% 2) Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de l'appel à candidature, 30% 3) Remise de l'ensemble des documents mentionnés dans la partie "capacités légales et administratives". 10%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles 30%
Description : 1) Références - Travaux Moyens techniques pour réaliser les travaux, 10% 2) Moyens humains (déclaration des effectifs), moyens techniques et matériels, 5% 3) Formation et Certificats de Qualification Professionnelle, 5% 4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la Prestation, 5% 5) Descriptif du Management de la Santé et de la Sécurité. 5%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Accord cadre multi-attributaires à bons de commandes
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à X jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuve,t être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 18
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Accords-Cadres TG-TP-IS-BRTS PACA_2024-2028 LOT 3
Description : Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG Extension - TP - IS - Brts Zone AIX EN PROVENCE 13. Travaux groupés d'extensions de réseau, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
Identifiant interne : GRDF_AO_288602 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 961 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 10 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières 70%
Description : 1) Liasses Fiscales des 3 derniers années (2022-2021-2020), 30% 2) Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de l'appel à candidature, 30% 3) Remise de l'ensemble des documents mentionnés dans la partie "capacités légales et administratives". 10%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles 30%
Description : 1) Références - Travaux Moyens techniques pour réaliser les travaux, 10% 2) Moyens humains (déclaration des effectifs), moyens techniques et matériels, 5% 3) Formation et Certificats de Qualification Professionnelle, 5% 4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la Prestation, 5% 5) Descriptif du Management de la Santé et de la Sécurité. 5%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Accord cadre multi-attributaires à bons de commandes
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à X jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuve,t être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 18
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Accords-Cadres TG-TP-IS-BRTS PACA_2024-2028 LOT 4
Description : Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG Renouvellement /Extension Zone MARSEILLE 13. Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau sur la zone concernée.
Identifiant interne : GRDF_AO_288602 LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 978 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 15 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières 70%
Description : 1) Liasses Fiscales des 3 derniers années (2022-2021-2020), 30% 2) Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de l'appel à candidature, 30% 3) Remise de l'ensemble des documents mentionnés dans la partie "capacités légales et administratives". 10%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles 30%
Description : 1) Références - Travaux Moyens techniques pour réaliser les travaux, 10% 2) Moyens humains (déclaration des effectifs), moyens techniques et matériels, 5% 3) Formation et Certificats de Qualification Professionnelle, 5% 4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la Prestation, 5% 5) Descriptif du Management de la Santé et de la Sécurité. 5%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Accord cadre multi-attributaires à bons de commandes
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à X jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuve,t être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 18
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Accords-Cadres TG-TP-IS-BRTS PACA_2024-2028 LOT 5
Description : Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TP - IS - Brts Zone MARSEILLE 13. Constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
Identifiant interne : GRDF_AO_288602 LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 944 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières 70%
Description : 1) Liasses Fiscales des 3 derniers années (2022-2021-2020), 30% 2) Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de l'appel à candidature, 30% 3) Remise de l'ensemble des documents mentionnés dans la partie "capacités légales et administratives". 10%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles 30%
Description : 1) Références - Travaux Moyens techniques pour réaliser les travaux, 10% 2) Moyens humains (déclaration des effectifs), moyens techniques et matériels, 5% 3) Formation et Certificats de Qualification Professionnelle, 5% 4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la Prestation, 5% 5) Descriptif du Management de la Santé et de la Sécurité. 5%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Accord cadre multi-attributaires à bons de commandes
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à X jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuve,t être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 18
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Accords-Cadres TG-TP-IS-BRTS PACA_2024-2028 LOT 6
Description : Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT Zone HAUTES-ALPES 05. Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
Identifiant interne : GRDF_AO_288602 LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 163 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières 70%
Description : 1) Liasses Fiscales des 3 derniers années (2022-2021-2020), 30% 2) Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de l'appel à candidature, 30% 3) Remise de l'ensemble des documents mentionnés dans la partie "capacités légales et administratives". 10%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles 30%
Description : 1) Références - Travaux Moyens techniques pour réaliser les travaux, 10% 2) Moyens humains (déclaration des effectifs), moyens techniques et matériels, 5% 3) Formation et Certificats de Qualification Professionnelle, 5% 4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la Prestation, 5% 5) Descriptif du Management de la Santé et de la Sécurité. 5%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Accord cadre multi-attributaires à bons de commandes
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à X jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuve,t être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 18
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Accords-Cadres TG-TP-IS-BRTS PACA_2024-2028 LOT 7
Description : Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Var Nord : TG Var Sud : TG-TP-IS-BRT Zone VAR 83. Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
Identifiant interne : GRDF_AO_288602 LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16 068 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 19 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières 70%
Description : 1) Liasses Fiscales des 3 derniers années (2022-2021-2020), 30% 2) Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de l'appel à candidature, 30% 3) Remise de l'ensemble des documents mentionnés dans la partie "capacités légales et administratives". 10%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles 30%
Description : 1) Références - Travaux Moyens techniques pour réaliser les travaux, 10% 2) Moyens humains (déclaration des effectifs), moyens techniques et matériels, 5% 3) Formation et Certificats de Qualification Professionnelle, 5% 4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la Prestation, 5% 5) Descriptif du Management de la Santé et de la Sécurité. 5%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Accord cadre multi-attributaires à bons de commandes
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à X jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuve,t être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 18
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Accords-Cadres TG-TP-IS-BRTS PACA_2024-2028 LOT 8
Description : Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TP-IS-BRT Zone VAR NORD 83. Constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
Identifiant interne : GRDF_AO_288602 LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 090 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières 70%
Description : 1) Liasses Fiscales des 3 derniers années (2022-2021-2020), 30% 2) Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de l'appel à candidature, 30% 3) Remise de l'ensemble des documents mentionnés dans la partie "capacités légales et administratives". 10%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles 30%
Description : 1) Références - Travaux Moyens techniques pour réaliser les travaux, 10% 2) Moyens humains (déclaration des effectifs), moyens techniques et matériels, 5% 3) Formation et Certificats de Qualification Professionnelle, 5% 4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la Prestation, 5% 5) Descriptif du Management de la Santé et de la Sécurité. 5%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Accord cadre multi-attributaires à bons de commandes
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à X jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuve,t être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 18
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Accords-Cadres TG-TP-IS-BRTS PACA_2024-2028 LOT 9
Description : Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG Extension - TP - IS - Brts Zone CANNES 06. Travaux groupés d'extensions de réseau, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
Identifiant interne : GRDF_AO_288602 LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 781 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières 70%
Description : 1) Liasses Fiscales des 3 derniers années (2022-2021-2020), 30% 2) Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de l'appel à candidature, 30% 3) Remise de l'ensemble des documents mentionnés dans la partie "capacités légales et administratives". 10%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles 30%
Description : 1) Références - Travaux Moyens techniques pour réaliser les travaux, 10% 2) Moyens humains (déclaration des effectifs), moyens techniques et matériels, 5% 3) Formation et Certificats de Qualification Professionnelle, 5% 4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la Prestation, 5% 5) Descriptif du Management de la Santé et de la Sécurité. 5%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Accord cadre multi-attributaires à bons de commandes
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à X jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuve,t être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 18
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Accords-Cadres TG-TP-IS-BRTS PACA_2024-2028 LOT 10
Description : Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG Extension - TP - IS - Brts Zone NICE 06. Travaux groupés d'extensions de réseau, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
Identifiant interne : GRDF_AO_288602 LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 781 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières 70%
Description : 1) Liasses Fiscales des 3 derniers années (2022-2021-2020), 30% 2) Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de l'appel à candidature, 30% 3) Remise de l'ensemble des documents mentionnés dans la partie "capacités légales et administratives". 10%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles 30%
Description : 1) Références - Travaux Moyens techniques pour réaliser les travaux, 10% 2) Moyens humains (déclaration des effectifs), moyens techniques et matériels, 5% 3) Formation et Certificats de Qualification Professionnelle, 5% 4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la Prestation, 5% 5) Descriptif du Management de la Santé et de la Sécurité. 5%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Accord cadre multi-attributaires à bons de commandes
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à X jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuve,t être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 18
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Accords-Cadres TG-TP-IS-BRTS PACA_2024-2028 LOT 11
Description : Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG - TP - IS - Brts Zone CANNES / NICE 06. Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
Identifiant interne : GRDF_AO_288602 LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 034 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 9 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières 70%
Description : 1) Liasses Fiscales des 3 derniers années (2022-2021-2020), 30% 2) Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de l'appel à candidature, 30% 3) Remise de l'ensemble des documents mentionnés dans la partie "capacités légales et administratives". 10%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles 30%
Description : 1) Références - Travaux Moyens techniques pour réaliser les travaux, 10% 2) Moyens humains (déclaration des effectifs), moyens techniques et matériels, 5% 3) Formation et Certificats de Qualification Professionnelle, 5% 4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la Prestation, 5% 5) Descriptif du Management de la Santé et de la Sécurité. 5%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Accord cadre multi-attributaires à bons de commandes
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à X jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuve,t être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 18
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF
Numéro denregistrement : 444786511
Département : Direction Achats Approvisionnements
Adresse postale : 6 rue Condorcet
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33677149987
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/
Profil de lacheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a0c0a212-fe01-4e21-a8ba-1d616bff4aa0 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/04/2024 15:29:10 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 198140-2024
Numéro de publication au JO S : 67/2024
Date de publication : 04/04/2024