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223121-2024
223121-2024 - Mise en concurrence
France Travaux d'aménagement du terrain Renouvellement Marché d'accord-cadre de travaux d'entretien courant et de rénovation de voirie et des espaces privés
OJ S 75/2024 16/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Immobilière 3F
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F SEINE ET MARNE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Renouvellement Marché d'accord-cadre de travaux d'entretien courant et de rénovation de voirie et des espaces privés
Description : Marché de travaux et d'entretien de la voirie et des espaces privés sur le patrimoine immobilière 3f et 3f Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure : 717ddf92-edf0-4ae6-8b12-78d80f92506a
Identifiant interne : AO 3819 Renouvellement Marché d'accord-cadre de travaux d'entretien courant et de rénovation de voirie et des espaces privés
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Renouvellement Marché d'accord-cadre de travaux d'entretien courant et de rénovation de voirie et des espaces privés
Description : Renouvellement Marché d'accord-cadre de travaux d'entretien courant et de rénovation de voirie et des espaces privés
Identifiant interne : LOT01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objet du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le plafond du marché est estimé à 459 commandes sur la durée totale du marché toutes reconductions comprises. Cela donne donc environ 115 commandes par ans sur l'ensemble des agences d'Immobilière 3F en IDF, Seine-et-Marne compris.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE QUALITE1 : Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE QUALITE2 : Démarche qualité et démarche environnementale proposées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE QUALITE3 : Partage des données liées au suivi de lexécution du marché avec le Client
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2WxQffD1YY
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2WxQffD1YY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Immobilière 3F
Numéro denregistrement : 552 141 533 000 18
Adresse postale : 159 RUE NATIONALE
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BEHAR Alicia
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140771732
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : 3F SEINE ET MARNE
Numéro denregistrement : 784 825 069 000 56
Adresse postale : 32 COUR DU DANUBE
Ville : SERRIS MARNE LA VALLEE CEDEX 04
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : BEHAR Alicia
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140771732
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL DE PARIS
Numéro denregistrement : 177 501 111 017 63
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ad4c95fd-7d81-428e-983c-79f5cd7acb01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/04/2024 08:13:11 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 223121-2024
Numéro de publication au JO S : 75/2024
Date de publication : 16/04/2024