Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De La Haute-Savoie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY
Code Postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1441174
Identifiant interne de la consultation : 2024M0032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Isabelle Auclair
Numéro de téléphone du contact : +33 450332141
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Le récépissé de la déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des certificats d'identité professionnelle suivants (certificats délivrées par la Fntp), ou équivalentes :
- Fntp 1131 ou référence de nature équivalente : Ouvrages de technicité courante
- Fntp 712 ou référence de nature équivalente : Etanchéité d'ouvrage ou cuvelage
- Fntp 7141 ou référence de nature équivalente : Manutention de haute technicité (Ripage, poussage, hissage, vérinage
)
- Fntp 7253 ou référence de nature équivalente : Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées
- Fntp 7254 ou référence de nature équivalente : Remplacement des dispositifs de retenue, garde-corps
- Fntp 7271 ou référence de nature équivalente : Reprise des bétons dégradés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Prix : 45%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD902 - Pont de Bioge sur le Brevon - Rénovation des appuis et des superstructures
Code CPV principal
Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consistent principalement à changer les appareils d'appuis, renouveler la chape d'étanchéité, remplacer les joints de chaussée, faire une réfection des superstructures
Mots descripteurs : Génie civil , Ouvrage d'art ,
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière 23 rue de la Paix 74041 - ANNECY CEDEX
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/03/2024