Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de villeneuve loubet
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060161300016
Ville : Villeneuve-loubet
Code Postal : 06270
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 13/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
www.marches-securises.fr
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492026031
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 avril 2024 1100
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Valeur technique (50%) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
2. Offre financière proposée (40%).
3. Valeur environnementale (10%).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation énergétique du groupe scolaire Antony Fabre - Phase 2
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La Commune lance un programme de réhabilitation du Groupe scolaire Antony FABRE situé au 2 Avenue des Rives à Villeneuve-Loubet constitué de plusieurs phases de travaux.
Les objectifs sont les suivants :
-Rénovation énergétique et écologique du groupe scolaire en vue de l'application du Décret Tertiaire
-Désamiantage et rénovation architecturale du groupe scolaire
-Mise en conformité réglementaire (Code du Travail, réglementation sécurité et incendie, normes électriques, réglementation thermique)
-Mise aux normes d'accessibilité PMR
-Végétalisation partielle des infrastructures accessibles aux enfants
En 2023, la Commune a lancé une première phase de travaux, portant sur la réalisation des prestations de menuiseries extérieures, métallerie et de chauffage, ventilation, climatisation de l'école élémentaire.
Pour l'année 2024, la seconde phase de travaux portera sur le remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle et la réalisation des travaux de second oeuvre dans les locaux des écoles élémentaire / maternelle et du réfectoire.
En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en deux (02) lots tels que décrits ci-après. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date fixée par l'OS de démarrage des prestations.
Mots descripteurs : Charpente , Gros oeuvre , Menuiserie , Peinture (travaux) , Cloison, faux plafond ,
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-Loubet
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 - Travaux de menuiseries extérieures
Les présents travaux ont pour objet la fourniture et la pose de l'ensemble :
- Des châssis vitrés extérieures
- Des ensembles menuisé aluminium extérieures
- Des brise-vues extérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Groupe scolaire Antony Fabre - Villeneuve Loubet
Description du lot : Lot n° 2 - Travaux de second oeuvre
Les travaux ont pour objet la fourniture et la pose de l'ensemble :
- Des cloisonnements et doublage ;
- Des habillages divers (chutes, gaines techniques, placard) ;
- Des faux plafonds ;
- Des peintures murales.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Groupe scolaire Antony Fabre - Villeneuve Loubet
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les visites se dérouleront entre le 27/03/2024 et le 10/04/2024. Elles s'organiseront du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00
Contact : Centre Technique Municipal / Tel : 04 92 02 63 50 / Mail :
[email protected]
Autres informations complémentaires : Conditions de participation
Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel :
[email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel :
[email protected]
Renseignements complémentaires
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français.
En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis : 18/03/2024