Avis de marchéDépartement(s) de publication : 10Annonce n°24-49011ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de TroyesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21100374400011Ville : TROYESCode postal : 10000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 10Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31093Identifiant interne de la consultation : 202402051401Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Bruno BaudouxSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané dentreprises (cotraitance), un acte dhabilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de lensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de lattribution, le mandataire devra produire à la demande du Maître dOuvrage dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. (En cas de groupement, produire autant de DC2 quil y a de cotraitant). - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne quil représente, le cas échéant, - Attestation dassurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation dune liste de références de même nature exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu dexécution des prestations. - Agrément ministériel de moins de 5 ans (article R.522-8 du Code du Patrimoine) couvrant les périodes suivantes : Epoques antique et médiévale.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 23/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Mairie de Troyes - Direction Requalification des Espaces PublicsSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Requalification de la rue du Général de Gaulle, de la rue Paul Dubois à la rue de la République - Lot n° 1 Fouilles archéologiques préventives-.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Dans le cadre de lopération de requalification de la rue Général de Gaulle, dans sa partie comprise entre la rue Paul Dubois et la rue de la République à Troyes (10000), la présente consultation concerne le suivi de fouilles archéologiques préventives relatives au creusement de fosses de plantation. Cette opération de requalification de la rue Générale de Gaulle est décomposée en 5 lots : - Lot n° 1 : Fouilles archéologiques - Lot n° 2 : VRD / Aménagement de surface - Lot n° 3 : Pierre de taille - Lot n° 4 : Serrurerie - Lot n° 5 : Espaces verts / Arrosage Seul le lot n° 1 Fouilles archéologiques est concerné par cette consultation. Les lots n° 2 à 5 seront lancés prochainement. Les spécifications techniques des prestations sont décrites au Cahier des charges scientifique joint au dossier de consultation. A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : juin 2024 - date prévisionnelle de début de la tranche 1 : 30 septembre 2024 Il sagit dun accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 HT sur toute la durée de laccord-cadre soit 3 ans fermes. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance dun besoin, par le biais de lémission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. La visite du site est sans objet.-.Lieu principal d'exécution du marché : Rue Général de Gaulle - 10000 Troyes dans sa partie comprise entre la rue Paul Dubois et la rue de la République.Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Variantes interdites pour tous les lots. Pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches (ferme ou optionnelles) au sens de larticle R2113-4 du Code de la Commande Publique. Il sagit dun découpage en tranches techniques liées à lopération de requalification de la rue Général de Gaulle : Tranche 1 : Entre la rue de la République et la rue Paillot de Montabert / Tranche 2 : Entre la rue Paillot de Montabert et la rue de la Madeleine / Tranche 3 : Entre la rue de la Madeleine et la rue Grosley / Tranche 4 : Entre la rue Grosley et la rue Dubois. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Laccord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de la date de laccusé de réception de la notification par le titulaire. Délai dexécution des bons de commande : 1) Le délai pour la période de préparation de chaque tranche technique décrite à la ligne n° 1 du bordereau des prix unitaires sera indiqué dans chaque bon de commande notifié au titulaire. 2) Le délai dexécution de chaque tranche technique pour les lignes de prix n° 2 à 5 du bordereau des prix unitaires sera indiqué dans chaque bon de commande. La durée minimale dintervention sera au minimum de 3 semaines pour chacune delles. 3) Le délai dexécution pour toutes les autres lignes de prix indiquées au bordereau des prix unitaires (hors lignes de prix n° 1 à 5 et 8), sera indiqué dans chaque bon de commande notifié au titulaire. 4) Le délai pour la remise du rapport de fouille y compris linventaire détaillé du mobilier archéologique indiqué à la ligne de prix n° 9 du bordereau des prix unitaires, est de 24 mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Financements : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Sans objet. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à larticle R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement dune indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par lacheteur. Néanmoins, lacheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de laccord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de laccord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024