Avis de marchéDépartement(s) de publication : 31Annonce n°24-49075ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'EspaceType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13000427800011Ville : TOULOUSECode postal : 31055Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 31Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : 2024FCS0006Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service des achats de l'Isae-SupaeroSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réservation de places en crèche collectiveCode CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil de jeunes enfants (crèche collective ou crèche multi-accueil) au bénéfice des enfants des membres du personnel de l'ISAE-SUPAERO
Lieu principal d'exécution du marché : 10 avenue Edouard Belin 31055 - TOULOUSEDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024