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264247-2024
264247-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de remise en état et de remise à neuf CAMBRIN Résidence de la Paix Réhabilitation de 13 logements
OJ S 87/2024 03/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Pas-de-Calais habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CAMBRIN Résidence de la Paix Réhabilitation de 13 logements
Description : CAMBRIN Résidence de la Paix Réhabilitation de 13 logements
Identifiant de la procédure : aa61a285-ae60-47ac-906c-5783c7ec6bc2
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE ADAPTEE
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4, avenue des Droits de lHomme CS 20926
Ville : Arras Cedex
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n ° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 632 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Délai global de l'opération : 5 + 2 mois de préparation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : TRAITEMENT DE FACADES
Description : TRAITEMENT DE FACADES
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : COUVERTURE
Description : COUVERTURE
Identifiant interne : LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Description : MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Identifiant interne : LOT-0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : MENUISERIE PLATRERIE
Description : MENUISERIE PLATRERIE
Identifiant interne : LOT-0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : LOT-0005
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : PLOMBERIE SANITAIRE
Description : PLOMBERIE SANITAIRE
Identifiant interne : LOT-0006
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : REVETEMENT DE SOLS SOUPLES PEINTURE
Description : REVETEMENT DE SOLS SOUPLES PEINTURE
Identifiant interne : LOT-0007
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Pas-de-Calais habitat
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : VRD
Description : VRD
Identifiant interne : LOT-0008
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Pas-de-Calais habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Pas-de-Calais habitat
Numéro denregistrement : 344077672
Département : 62
Adresse postale : 4 Av. des Droits de l'Homme
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES ET ASSURANCES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321626262
Adresse internet : https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Profil de lacheteur : https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d330f296-675a-4418-a46f-00b3653cc58d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/05/2024 11:42:59 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 264247-2024
Numéro de publication au JO S : 87/2024
Date de publication : 03/05/2024