FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
NANTERRE (92) 76 RUE DES SUISSES ALIOP 142934 CONCEPTION-REALISATION POUR UNE
RESTRUCTURATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX EN 32 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 26 PLACES DE
STATIONNEMENT ET UN LOCAL COMMERCIAL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: NANTERRE (92) 76 RUE DES SUISSES ALIOP 142934 CONCEPTION-REALISATION POUR UNE
RESTRUCTURATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX EN 32 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 26 PLACES DE
STATIONNEMENT ET UN LOCAL COMMERCIAL
Description: NANTERRE (92) CONCEPTION-REALISATION POUR UNE RESTRUCTURATION D'UN IMMEUBLE
DE BUREAUX EN 32 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 26 PLACES DE STATIONNEMENT ET UN LOCAL
COMMERCIAL
Identifiant de la procédure:
712b1d98-2ee2-4ca2-a3ca-e49afb67984b
Identifiant interne: 24C04C014D
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Principales caractéristiques de la procédure: CONCEPTION-REALISATION
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 76 RUE DES SUISSES
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: NANTERRE (92) CONCEPTION-REALISATION POUR UNE RESTRUCTURATION D'UN IMMEUBLE DE
BUREAUX EN 32 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 26 PLACES DE STATIONNEMENT ET UN LOCAL COMMERCIAL
Description: NANTERRE (92) CONCEPTION-REALISATION POUR UNE RESTRUCTURATION D'UN IMMEUBLE
DE BUREAUX EN 32 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 26 PLACES DE STATIONNEMENT ET UN LOCAL
COMMERCIAL
Identifiant interne: 24C04C014D
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 76 RUE DES SUISSES
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le délai global prévisionnel d'exécution est de 36 mois dont 12 mois d'étude et 24
mois pour l'exécution des travaux // Certification et label énergétique - base: BBC rénovation 2024 + NF habitat HQE
si réhabilitation et RE label Effinergie RE2020 + NF habitat HQE si construction neuve - Normes stationnement : NF
P 91-120 // Composition du groupement : le groupement, déjà constitué d'un architecte, d'une entreprise générale
et un BET Tout corps d'Etat, devra en complément présenter les compétences suivantes en co-traitance : Structure,
Thermique, Acoustique, Environnement, Economiste, BIM
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
27/05/2024 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEQENS SA
HLM
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEQENS SA HLM
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186525667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
de628a89-ada4-4a96-8abd-880032589087 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2024 10:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication