I Identification de l''acheteur : Logéal Immobilière SA, 5 Rue Saint-Pierre - Boite Postale 158 - 76194 Yvetot Cedex, Tél. : 02 35 95 92 00
II Communication :
Moyen d''accès aux documents de la consultation :
- Lien URL d''accès vers les documents de la consultation :
https://www.marches-securises.fr/
- Description des modalités d''accès aux documents de la consultation
Les demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site
https://www.marches-securises.fr/
III Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Procédure adaptée ouverte
Critères de sélection des candidatures (cf. articles 4.2 et 7.1 du règlement de la consultation) :
- Lettre de candidature (DC1) précisant le lot pour lequel l''entreprise souhaite répondre signée par une personne habilitée à engager l''entreprise
- un pouvoir de signature si nécessaire
- le formulaire DC2 signé en original pour les renseignements permanents de l''entreprise : situation fiscale, situation sociale, capital social, chiffres d''affaires, les renseignements particuliers au marché : moyens du candidat (personnels, matériels), références, qualification (Qualibat ou équivalent), certification
- Les références de chantiers similaires récents (les trois dernières années) avec leurs montants, les coordonnées du maître d''ouvrage et de son représentant.
- un extrait K Bis de moins de 3 mois
- si le candidat est en Redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Pour les groupements d''entreprises, la liste des cotraitants et les attestations et justificatifs administratifs pour chacun d''eux.
L''appréciation des candidatures sera faite conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27 et R. 2143-1 à R. 2143-16, ainsi que R. 2144-1 à R. 2144-9 du code de la commande publique. Le candidat qui n''a pas la qualité pour présenter une offre, dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants ou dont la candidature est incomplète, pourra être éliminé.
Concernant les capacités financières : Les candidats devront démontrer qu''ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations notamment que l''exécution de ce marché ne remet pas en cause l''équilibre financier de leur structure.
De plus, au moment de l''analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur vérifiera que le chiffre d''affaires annuel annoncé par l''entreprise candidate soit au minimum égal à deux fois le montant estimatif du/des lot(s) soumissionné(s). Si tel n''est pas le cas alors le pouvoir adjudicateur déclarera la candidature irrecevable et cette dernière sera donc éliminée.
Dans le cas où l''entreprise n''annonce pas de chiffre d''affaires alors le pouvoir adjudicateur interrogera l''entreprise pour qu''elle le lui fournisse dans un délai de 7 jours calendaires minimum. Ensuite, après transmission de cette information par l''entreprise candidate au pouvoir adjudicateur dans le délai imparti précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera que le chiffre d''affaires annuel de l''entreprise candidate soit au minimum égal à deux fois le montant estimatif du/des lot(s) soumissionné(s). Si tel n''est pas le cas alors le pouvoir adjudicateur déclarera la candidature irrecevable et cette dernière sera donc éliminée.
Les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir leur chiffre d''affaires de l''année n-1 ne seront pas évincées. Le maître d''ouvrage se laisse le droit d''apprécier la pertinence de la candidature.
Concernant les capacités techniques : Qualifications professionnelles en vigueur à la date de la remise des offres pour la nature de travaux concernés et/ou références équivalentes (de moins de 3 ans ou en cours)
Critères de jugement des offres (cf. article 7.2 du règlement de la consultation) :
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants notés et affectés de la pondération suivante en commission d''appel d''offres (sauf pour les lots 7 Revêtements de sols - Faïences et 8 Peintures) :
-Critères de jugement (NDLR : selon la spécificité de l''achat envisagé), Calcul de la note, Pondération
-1 - Valeur technique (1) jugée sur la base du mémoire remis :, Note sur 10 X 4, 40 pts
-Adéquation des moyens humains et matériels proposés /10
-Méthodologie générale et détaillée spécifique à l''opération /10
-Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais de chantier /10
-Mesures prévues pour l''hygiène, la sécurité et la protection de la santé de la personne /10
-2 - Prix des prestations, 60 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas/prix proposé) *60, 60 pts
Pour les lots 7 Revêtements de sols - Faïences et 8 Peintures uniquement : Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants notés et affectés de la pondération suivante en commission d''appel d''offres :
-Critères de jugement (NDLR : selon la spécificité de l''achat envisagé), Calcul de la note, Pondération
-1 - Valeur technique (1) jugée sur la base du mémoire remis :, Note sur 10 X 6, 60 pts
-Adéquation des moyens humains et matériels proposés /10
-Méthodologie générale et détaillée spécifique à l''opération /10
-Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais de chantier /10
-Mesures prévues pour l''hygiène, la sécurité et la protection de la santé de la personne /10
-2 - Prix des prestations, 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas/prix proposé) *40, 40 pts
Possibilité d''attribution sans négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d''attribuer sans négociation.
Négociation : L''acheteur se réserve le droit de négocier avec l''ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l''offre (Prix + Qualité technique). Le cas échéant, il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre l''acheteur public et les candidats.
Techniques d''achat : Sans objet
Réduction du nombre de candidats : Non
La présente consultation est lancée Sans variantes obligatoires (article R. 2151-9 du code de la commande publique). Des Variantes facultatives (émises à l''initiative de l''entreprise selon l''article R. 2151-8 du code de la commande publique, elles sont interdites pour tous les lots.
IV Identification du marché :
Intitulé du Marché : Restructuration de 6 logements T1 en 3 logements T3 - Impasse du Levant à Ourville en Caux
Type de marché : Travaux
Lieu principal d''exécution : Ourville en Caux
Délai d''exécution prévu : Le délai d''exécution global est fixé à 10 mois à compter de la notification de l''ordre de service de préparation et d''installation de chantier (2 mois pour la période de préparation et d''installation du chantier et 8 mois y compris congés pour la durée d''exécution des travaux et du chantier à proprement parler).
L''existance de tranche : Non
Il n''y a pas de tranches ferme(s) ni de tranche conditionnelle(s)
La réservation de tout ou partie du marché : Non
V Désignation des lots :
Marché alloti : Oui
Description des lots :
-CE, Corps d''état
-1, Désamiantage - Déplombage
-2, Gros-oeuvre - VRD
-3, Charpente - Habillage bois
-4, Isolation par l''extérieur
-5, Menuiseries extérieures PVC - Fermetures
-6, Menuiseries intérieures - ICD
-7, Revêtements de sols - Faïences
-8, Peintures
-9, Plomberie - Ventilation
-10, Electricité - Chauffage électrique
Modalité d''attribution des lots : Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Le groupement d''entreprises à mandataire commun est autorisé.
VI Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non
VII Remise des offres :
Date limite de réception des offres : Vendredi 24 Mai 2024 à 12 H 00
Adresse où elles doivent être transmises :
Conformément aux articles R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose le dépôt par transmission électronique.
Les offres seront à retourner par voie électronique à l''adresse suivante
https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires :
Renseignements d''ordre technique : Maître d''ouvrage, Logéal Immobilière S.A, M. Thomas Tausky, Tél. : 02 35 95 92 41, Direction Développement du Patrimoine, Chargé de Projets - Habitats Spécifiques
Renseignements d''ordre administratif : Maître d''ouvrage, Logéal Immobilière S.A, Mme Faivre Sandrine, Tél. : 02 35 56 34 74, Direction Administrative et Financière, Gestionnaire des Marchés
Délais et voies de recours :
Précisions concernant les délais d''introduction de recours :
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
- 1.)) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou Fax) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d''envoi de la notification du courrier de rejet.
- 2.)) Soit un référé contractuel, en vertu de l''article 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l''avis d''attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d''acquisition dynamique).
- 3.)) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l''avis d''attribution.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Date d''envoi de l''avis à la publication : 18 Avril 2024