Avis de marchéDépartement(s) de publication : 84Annonce n°24-27093ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Syndicat mixte SCOT Cavaillon Coustellet Isle sur la SorgueType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25840301300026Ville : CavaillonCode postal : 84300Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 84Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.comIdentifiant interne de la consultation : 2024-01Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Nicolas DONNADILLENuméro de téléphone du contact : 0624101243Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU BASSIN DE VIE DE CAVAILLON, COUSTELLET, LISLE SUR LA SORGUECode CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le SCoT (évolution des pièces en PAS, DOO, DAACL et annexes au regard de l'évolution de la réglementation, des documents supra-communaux et des enjeux, en collaborant étroitement à la gouvernance ; en menant une concertation ; en réalisant une évaluation environnementale ; et en assurant la sécurité juridique du document.Lieu principal d'exécution du marché : CavaillonLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : Elaboration des documents règlementaires du SCOT, Etat Initial de lEnvironnement, Evaluation Environnementale, concertation, animation et communication. Le prestataire retenu pour ce lot aura pour mission lélaboration technique et réglementaire du dossier de SCoT jusquà son approbation. Il aura à rédiger les différentes pièces du SCoT conformément au code de lurbanisme et au code de lenvironnement en vigueur tout au long de la démarche, en y intégrant les productions des autres lots, et jusquà ce que le caractère exécutoire de ce dernier soit acquis. Le titulaire du lot 1 aura un rôle de coordinateur auprès des prestataires retenus des autres lots. Il proposera un planning prévisionnel détaillé ainsi que les modalités de travail à chaque étape. Ce planning devra être ajusté avec les titulaires des autres lots. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71410000Lieu d'exécution du lot : Cavaillon (84300) - Description du lot : Lot 2 :Réalisation dun Document dAménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL). Le prestataire retenu pour ce lot aura pour mission de : Réaliser le diagnostic de lappareil commercial, artisanal et logistique, Accompagner les élus dans la définition dune stratégie artisanale et commerciale adaptée aux problématiques du territoire, en se basant sur la révision du SCoT et la démarche participative souhaitée (lot n°1), Formaliser cette stratégie, au travers des éléments nécessaires à lécriture du volet artisanal, commercial et logistique du DOO du futur SCoT, Rédiger les différentes pièces du Document dAménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), obligatoire dans le cadre de la révision du SCoT. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71410000Lieu d'exécution du lot : Cavaillon (84300) - Description du lot : Lot 3 : Suivi/assistance juridique. La mission consiste à : La relecture de lensemble des actes administratifs nécessaires à la procédure (délibérations, mesures de publicités, avis denquête publique
), Laccompagnement et la relecture du Projet dAménagement Stratégique (PAS), du Document dOrientation et dObjectifs (DOO), du Document dAménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), Laccompagnement aux réponses aux personnes publiques associées et à la Commission denquête publique en lien avec le prestataire du lot n°1, La mise en place dune veille juridique. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000Lieu d'exécution du lot : Cavaillon (84300)Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2024