Avis de marchéDépartement(s) de publication :34, 94, 29, 77Annonce n°24-27707Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Office Français de la BiodiversitéForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Protection de lenvironnementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Restauration passIve des herbiers de PHAnérogames marines : enlèvement et valorisation des corps-morts illicites et des déchets en mer et suivi des actions de restauration au sein du Parc naturel marin du Cap Corse et de l?Agriate / Parcu naturale marinu di u Capicorsu è di l'Agriate (PNMCCA) : RIPHADescription:Restauration passIve des herbiers de PHAnérogames marines : enlèvement et valorisation des corps-morts illicites et des déchets en mer et suivi des actions de restauration au sein du Parc naturel marin du Cap Corse et de l?Agriate / Parcu naturale marinu di u Capicorsu è di l'Agriate (PNMCCA) : RIPHAIdentifiant de la procédure:c9919ed0-f7a9-4c4a-bec9-5397be27aadfType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90524300Services d'enlèvement de déchets biologiques2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Suivi des actions de restauration passiveDescription:Suivi des actions de restauration passive Il s'agit d'un marché mixte, mono-attributaire. Avec : o une partie forfaitaire pour les prestations telles que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), o une partie à prix unitaires, passée en accord-cadre. Les prix unitaires correspondent à : - Photogrammétrie du site de l'ancienne digue immergée après retrait ; - Photogrammétrie d'un site défini via le LOT 1 sur lequel reposait un corps-mort ; - Suivi terrain sur un site supplémentaire (défini via le LOT 1 sur lequel reposait un corps-mort) pour évaluer l'état zéro (cf. 1.2 DPGF)Identifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90524300Services d'enlèvement de déchets biologiques5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:30,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Lutilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Melun Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 / Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel :
[email protected] Site internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ Le droit applicable au présent marché est le droit français. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet :
https://www.telerecours.fr/5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Office Français de la BiodiversitéOrganisation chargée des procédures de recours:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Office Français de la Biodiversité5.1Lot:LOT-0001Titre:Enlèvement de corps-morts illicites et déchets en merDescription:Enlèvement de corps-morts illicites et déchets en mer (macrodéchets, anciens émissaires sous-marins, ancienne digue) Il s'agit d'un marché ordinaire, mono-attributaire, à prix forfaitaires.Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90524300Services d'enlèvement de déchets biologiques5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:110,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Lutilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:17/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Melun Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 / Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel :
[email protected] Site internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ Le droit applicable au présent marché est le droit français. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet :
https://www.telerecours.fr/5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Office Français de la BiodiversitéOrganisation chargée des procédures de recours:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Office Français de la Biodiversité5.1Lot:LOT-0002Titre:Transport et valorisation de l'ensemble des éléments récupérés sous l'eauDescription:Transport et valorisation de l'ensemble des éléments récupérés sous l'eau Il s'agit d'un marché ordinaire, mono-attributaire, à prix forfaitaires.Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90524300Services d'enlèvement de déchets biologiques5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:80,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Lutilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:17/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Melun Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 / Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel :
[email protected] Site internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ Le droit applicable au présent marché est le droit français. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet :
https://www.telerecours.fr/5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Office Français de la BiodiversitéOrganisation chargée des procédures de recours:Office Français de la BiodiversitéOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Office Français de la BiodiversitéSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Office Français de la BiodiversitéNuméro denregistrement:13002591900015Adresse postale:12 Cours Louis LumièreVille:VincennesCode postal:94300Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0467698412Profil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeAutres points de contact:Nom officiel:Juridiction compétente Tribunal Administratif de MelunDépartement:77008 Melun CedexAdresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://melun.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:1a9dc9b2-ba2d-4940-9d3b-775194f48005-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:06/03/2024à 16:16Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024