Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/201602-2024/html
201602-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
201602-2024
201602-2024 - Mise en concurrence
France Études de faisabilité, service de conseil, analyse Saint-Brieuc - Cesson - Mission de maîtrise d'uvre pour des travaux de sécurisation des balcons et de traitement thermique des façades, inclus les garde-corps
OJ S 68/2024 05/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Saint-Brieuc - Cesson - Mission de maîtrise d'uvre pour des travaux de sécurisation des balcons et de traitement thermique des façades, inclus les garde-corps
Description : Mission de maîtrise d'uvre pour des travaux de sécurisation des balcons et de traitement thermique des façades, inclus les garde-corps
Identifiant de la procédure : 8f7ba3a4-796d-4b2f-9cf4-7e2ec1e393e6
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Saint-Brieuc - Cesson - Mission de maîtrise d'uvre pour des travaux de sécurisation des balcons et de traitement thermique des façades, inclus les garde-corps
Description : Mission de maîtrise d'uvre pour des travaux de sécurisation des balcons et de traitement thermique des façades, inclus les garde-corps
Identifiant interne : 2024-0007
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TERRES D'ARMOR HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro denregistrement : 27220001500027
Adresse postale : 6 rue des Lys
Ville : Ploufragan
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-dArmor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0296622090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 15e82185-6b2d-42d8-bbd1-309b9900f9d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 03/04/2024 18:38:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 201602-2024
Numéro de publication au JO S : 68/2024
Date de publication : 05/04/2024