Avis de marchéDépartement(s) de publication : 49Annonce n°24-41389TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de communes Baugeois ValléeType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24490088200105Ville : BAUGÉ-EN-ANJOUCode postal : 49150Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 49Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/Identifiant interne de la consultation : 2024 A 811 STF06Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Marchés publicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 244088026Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants selon le protocole choisi par ce dernier : * Protocole 1 : les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement Ces documents sont accessibles dans leur dernière version à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2146-6, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique. - Document complémentaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. * Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME) En application de l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique. Le DUME est accessible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de rem...(voir DCE) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. Si, pour une raison justifiée, lopérateur économique nest pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par lacheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par lacheteur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 5. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Prix - 45 Valeur technique - 40 Démarche environnementale dans l'exécution des travaux - 15 Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Sécurisation hydraulique de la station de traitement de l'eau potable de Pontigné.Code CPV principal - Descripteur principal : 45231110
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les prestations du présent marché ont pour objet des travaux de sécurisation hydraulique de lusine dEau Potable de Pontigné. Ces travaux consistent en la fourniture et la pose d'une ca...(voir DCE)Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieuxValeur estimée (H.T.) : 1800000.00 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024