Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95Annonce n°24-43184Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CHNO des Quinze-VingtsForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestation de service de mise à disposition de personnel spécialisé en sécurité incendie et anti-malveillance pour le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-VingtsDescription:Prestation de service de mise à disposition de personnel spécialisé en sécurité incendie et anti-malveillance pour le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-VingtsIdentifiant de la procédure:07e8f053-2eac-453f-91b8-9ef72a3b270aIdentifiant interne:2024-008Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Prestation de service de mise à disposition de personnel spécialisé en sécurité incendie et anti-malveillance2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79710000Services de sécuritéNomenclature supplémentaire(cpv):79713000Services de gardiennage2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionFaillite:Les autres cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publiqueSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestation de service de mise à disposition de personnel spécialisé en sécurité incendie et anti-malveillance pour le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-VingtsDescription:Prestation de service de mise à disposition de personnel spécialisé en sécurité incendie et anti-malveillance pour le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-VingtsIdentifiant interne:2024-0085.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79710000Services de sécuritéNomenclature supplémentaire(cpv):79713000Services de gardiennage5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Voir le RCDescription:Voir le RCCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Conformément aux articles R2142-7 et R2142-9 du CCP, un chiffre d'affaire annuel minimal est exigé de 3 500 000, 00 euros HT.Description:Conformément aux articles R2142-7 et R2142-9 du CCP, un chiffre d'affaire annuel minimal est exigé de 3 500 000, 00 euros HT.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Voir le RCDescription:Voir le RC5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix 35%Pondération (pourcentage, valeur exacte):35Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique 55% Performances en matière de protection de l'environnement 10%Pondération (pourcentage, valeur exacte):655.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505194&orgAcronyme=q1s, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/05/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de ParisNuméro denregistrement:177 500 055 00013Adresse postale:7 rue de JouyVille:Paris cedex 04Code postal:75181Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 44 59 44 00Télécopieur:01 44 59 46 46Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.telerecours.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0003Nom officiel:CHNO des Quinze-VingtsNuméro denregistrement:18003601400017Département:75Adresse postale:28 rue de Charenton Direction des services économiquesVille:PARISCode postal:75012Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0140021164Adresse internet:
https://www.15-20.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics-hopitaux.comRôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:5d7d0ab9-2d1a-4557-a86e-8189e068bffd-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché régime assoupliDate denvoi de lavis:11/04/2024à 21:03Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024