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259057-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
259057-2024
259057-2024 - Mise en concurrence
France Services de formation professionnelle Sélection dOrganismes de Formation Architectes (OFA) pour la mise en uvre de lingénierie PRODIAT
OJ S 86/2024 02/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPCO AKTO
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Sélection dOrganismes de Formation Architectes (OFA) pour la mise en uvre de lingénierie PRODIAT
Description : Le présent marché a pour objet la sélection dOrganismes de Formation dit «Architecte» (OFA) pour laccompagnement dentreprises des branches professionnelles accompagnés par AKTO pour la construction de contrats de professionnalisation via lingénierie PRODIAT.
Identifiant de la procédure : 6b349199-c356-4825-bcf4-3d5d71f7bf7b
Identifiant interne : 2024_009
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux articles L2123-1, et R2123-1 et suivants du CCP, le marché est passée selon une procédure adaptée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 7 755 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 AURA
Description : LOT 1 AURA
Identifiant interne : LOT 1 AURA
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 555 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 Bourgogne Franche-Comté (BFC)
Description : LOT 2 Bourgogne Franche-Comté (BFC)
Identifiant interne : LOT 2 Bourgogne Franche-Comté (BFC)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 BRETAGNE 22 -35
Description : LOT 3 BRETAGNE 22 -35
Identifiant interne : LOT 3 BRETAGNE 22 -35
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 355 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 BRETAGNE 29 - 56
Description : LOT 4 BRETAGNE 29 - 56
Identifiant interne : LOT 4 BRETAGNE 29 - 56
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : LOT 5 CENTRE VAL DE LORE (CVL)
Description : LOT 5 CENTRE VAL DE LORE (CVL)
Identifiant interne : LOT 5 CENTRE VAL DE LORE (CVL)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : LOT 6 CORSE
Description : LOT 6 CORSE
Identifiant interne : LOT 6 CORSE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : LOT 7 Grand Est (GE) CHAMPAGNE ARDENNES
Description : LOT 7 Grand Est (GE) CHAMPAGNE ARDENNES
Identifiant interne : LOT 7 Grand Est (GE) CHAMPAGNE ARDENNES
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 215 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : LOT 8 Grand Est (GE) LORRAINE
Description : LOT 8 Grand Est (GE) LORRAINE
Identifiant interne : LOT 8 Grand Est (GE) LORRAINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 185 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : LOT 9 Grand Est (GE) ALSACE
Description : LOT 9 Grand Est (GE) ALSACE
Identifiant interne : LOT 9 Grand Est (GE) ALSACE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : LOT 10 GUADELOUPE
Description : LOT 10 GUADELOUPE
Identifiant interne : LOT 10 GUADELOUPE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : LOT 11 ST MARTIN / ST BARTHELEMY
Description : LOT 11 ST MARTIN / ST BARTHELEMY
Identifiant interne : LOT 11 ST MARTIN / ST BARTHELEMY
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 610 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : LOT 12 GUYANE
Description : LOT 12 GUYANE
Identifiant interne : LOT 12 GUYANE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : LOT 13 Hauts de France (HDF) - Nord Pas de Calais
Description : LOT 13 Hauts de France (HDF) - Nord Pas de Calais
Identifiant interne : LOT 13 Hauts de France (HDF) - Nord Pas de Calais
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : LOT 14 Hauts de France (HDF)- Picardie Oise
Description : LOT 14 Hauts de France (HDF)- Picardie Oise
Identifiant interne : LOT 14 Hauts de France (HDF)- Picardie Oise
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : LOT 15 ILE DE FRANCE
Description : LOT 15 ILE DE FRANCE
Identifiant interne : LOT 15 ILE DE FRANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 990 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0017
Titre : LOT 16 LA REUNION
Description : LOT 16 LA REUNION
Identifiant interne : LOT 16 LA REUNION
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0018
Titre : LOT 17 LA MARTINIQUE
Description : LOT 17 LA MARTINIQUE
Identifiant interne : LOT 17 LA MARTINIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 7 755 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0019
Titre : LOT 18 MAYOTTE
Description : LOT 18 MAYOTTE
Identifiant interne : LOT 18 MAYOTTE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0020
Titre : LOT 19 Basse Normandie (Dép. 50, 14, 61)
Description : LOT 19 Basse Normandie (Dép. 50, 14, 61)
Identifiant interne : LOT 19 Basse Normandie (Dép. 50, 14, 61)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 235 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0021
Titre : LOT 20 Haute Normandie (Dep. 76, 27)
Description : LOT 20 Haute Normandie (Dep. 76, 27)
Identifiant interne : LOT 20 Haute Normandie (Dep. 76, 27)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 295 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0022
Titre : LOT 21 Nouvelle-Aquitaine (NA) - Poitou Charentes (Dep. 79, 86, 17, 16)
Description : LOT 21 Nouvelle-Aquitaine (NA) - Poitou Charentes (Dep. 79, 86, 17, 16)
Identifiant interne : LOT 21 Nouvelle-Aquitaine (NA) - Poitou Charentes (Dep. 79, 86, 17, 16)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0023
Titre : LOT 22 Nouvelle-Aquitaine (NA) - Limousin (Dep. 87, 23, 19)
Description : LOT 22 Nouvelle-Aquitaine (NA) - Limousin (Dep. 87, 23, 19)
Identifiant interne : LOT 22 Nouvelle-Aquitaine (NA) - Limousin (Dep. 87, 23, 19)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0024
Titre : LOT 23 Nouvelle-Aquitaine (NA) - Aquitaine (Dép. 33, 24, 47, 40, 64)
Description : LOT 23 Nouvelle-Aquitaine (NA) - Aquitaine (Dép. 33, 24, 47, 40, 64)
Identifiant interne : LOT 23 Nouvelle-Aquitaine (NA) - Aquitaine (Dép. 33, 24, 47, 40, 64)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 470 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0025
Titre : LOT 24 Midi Pyrénées (Dép. 46, 12, 82, 81, 32, 31, 65, 09)
Description : LOT 24 Midi Pyrénées (Dép. 46, 12, 82, 81, 32, 31, 65, 09)
Identifiant interne : LOT 24 Midi Pyrénées (Dép. 46, 12, 82, 81, 32, 31, 65, 09)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0026
Titre : LOT 25 Languedoc Roussillon (48, 30, 34, 11, 66)
Description : LOT 25 Languedoc Roussillon (48, 30, 34, 11, 66)
Identifiant interne : LOT 25 Languedoc Roussillon (48, 30, 34, 11, 66)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu dune fourchette) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0027
Titre : LOT 26 Pays de la Loire (PDL)
Description : LOT 26 Pays de la Loire (PDL)
Identifiant interne : LOT 26 Pays de la Loire (PDL)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 810 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0028
Titre : LOT 27 Provence-Alpes-Côte dAzur (PACA)
Description : LOT 27 Provence-Alpes-Côte dAzur (PACA)
Identifiant interne : LOT 27 Provence-Alpes-Côte dAzur (PACA)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1.
Lot : LOT-0029
Titre : LOT 28 ST PIERRE ET MIQUELON
Description : LOT 28 ST PIERRE ET MIQUELON
Identifiant interne : LOT 28 ST PIERRE ET MIQUELON
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité à réaliser les prestations au regard des références significatives en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment Références significatives sur les trois (3) dernières années (au moins 5) Pour chaque référence, le candidat devra joindre le référentiel métiers réalisés pour chaque référence (intitulés, objectifs, contenus/méthode, durée, lieu, publics visés, secteurs concernés
) Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer quil dispose des capacités professionnelles exigées. Si le candidat nest pas en mesure de fournir des références sur les trois (3) dernières années, il remettra tout élément de preuve relatifs à des réalisations pertinentes de plus de trois (3) ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations en lien avec lobjet du lot candidaté
Description : Le critère sera examiné au regard notamment de la description des moyens mis à disposition (technique/matériels /humains) Concernant les moyens humains o Effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement sur les trois (3) dernières années) o Taux de TURN OVER o Part des intervenants internes / externes o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services Concernant les moyens techniques/matériels o Organisation générale o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment en matière de déplacement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y5YK8xZipc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPCO AKTO
Numéro denregistrement : 85300098200019
Département : 75019
Adresse postale : 14 rue Riquet
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Florence FERRAZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 71 99 00
Adresse internet : https://www.akto.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro denregistrement : 17750111101763
Département : 75017
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 0ef14610-2b8e-4f2c-9190-48bc42d09cd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 30/04/2024 12:39:44 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 259057-2024
Numéro de publication au JO S : 86/2024
Date de publication : 02/05/2024