Avis de marchéDépartement(s) de publication :971Annonce n°24-51979Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Région GuadeloupeForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:MARCHE PUBLIC DE SERVICE D'ASSURANCES 2024-2027Description:Ce marché a pour but de pourvoir aux polices et garanties répondant aux besoins assurantielles de la région Guadeloupe, en matière de risques liés aux activités, aux personnes, aux bâtiments et autres biens meubles, oeuvres et ouvrages d'art. Il se compose de 10 lots distinctsIdentifiant de la procédure:3f79115a-d3fb-4aa5-8735-d3cf0d124b07Identifiant interne:2024AO0005Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66510000Services d'assurance2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Av. Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:10Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:102.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot n°1Description:FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXESIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66510000Services d'assuranceOptions:Description des options:Uniquement pour les lots spécifiés5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Av. Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
) Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Voir RcUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:31/05/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:31/05/2024à 18:01Lieu:GuadeloupeConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Voir CCAP et CCTPFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse-TerreOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région GuadeloupeOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Basse-TerreTED eSender:Avenue-Web Systèmes5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot n°2Description:Responsabilité civile généraleIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66510000Services d'assuranceOptions:Description des options:Uniquement pour les lots spécifiés5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Av. Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Voir RcUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.eguadeloupe.com, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.eguadeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:31/05/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:31/05/2024à 18:01Lieu:GuadeloupeConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Voir CCAP et CCTPFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse-TerreOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région GuadeloupeOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Basse-TerreTED eSender:Avenue-Web Systèmes5.1Lot:LOT-0003Titre:Lot n°3Description:Individuelle accidentsIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66510000Services d'assuranceOptions:Description des options:Uniquement pour les lots spécifiés5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Av. Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Voir RcUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.eguadeloupe.com, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.eguadeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:31/05/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:31/05/2024à 18:01Lieu:GuadeloupeConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Voir CCAP et CCTPFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse-TerreOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région GuadeloupeOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Basse-TerreTED eSender:Avenue-Web Systèmes5.1Lot:LOT-0004Titre:Lot n°4Description:Protection juridique des agents et des élusIdentifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66510000Services d'assuranceOptions:Description des options:Uniquement pour les lots spécifiés5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Av. Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Voir RcUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.eguadeloupe.com, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.eguadeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:31/05/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:31/05/2024à 18:01Lieu:GuadeloupeConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Voir CCAP et CCTPFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse-TerreOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région GuadeloupeOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Basse-TerreTED eSender:Avenue-Web Systèmes5.1Lot:LOT-0005Titre:Lot n°5Description:Protection juridique des agents de la collectivitéIdentifiant interne:55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66510000Services d'assuranceOptions:Description des options:Uniquement pour les lots spécifiés5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Av. Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Voir RcUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.eguadeloupe.com, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.eguadeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:31/05/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:31/05/2024à 18:01Lieu:GuadeloupeConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Voir CCAP et CCTPFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse-TerreOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région GuadeloupeOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Basse-TerreTED eSender:Avenue-Web Systèmes5.1Lot:LOT-0006Titre:Lot n°6Description:Tous risques expositionsIdentifiant interne:65.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66510000Services d'assuranceOptions:Description des options:Uniquement pour les lots spécifiés5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Av. Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Voir RcUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.eguadeloupe.com, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.eguadeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:31/05/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:31/05/2024à 18:01Lieu:GuadeloupeConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Voir CCAP et CCTPFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse-TerreOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région GuadeloupeOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Basse-TerreTED eSender:Avenue-Web Systèmes5.1Lot:LOT-0007Titre:Lot n°7Description:Dommages aux biens ; Bris de machines ; Tous risques informatiques et autres matérielsIdentifiant interne:75.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66510000Services d'assuranceOptions:Description des options:Uniquement pour les lots spécifiés5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Av. Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Voir RcUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.eguadeloupe.com, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.eguadeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:31/05/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:31/05/2024à 18:01Lieu:GuadeloupeConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Voir CCAP et CCTPFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse-TerreOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région GuadeloupeOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Basse-TerreTED eSender:Avenue-Web Systèmes5.1Lot:LOT-0008Titre:Lot n°8Description:Corps maritime ; NavigationIdentifiant interne:85.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66510000Services d'assuranceOptions:Description des options:Uniquement pour les lots spécifiés5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Av. Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Voir RcUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.eguadeloupe.com, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.eguadeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:31/05/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:31/05/2024à 18:01Lieu:GuadeloupeConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Voir CCAP et CCTPFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse-TerreOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région GuadeloupeOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Basse-TerreTED eSender:Avenue-Web Systèmes5.1Lot:LOT-0009Titre:Lot n°9Description:Assurance des risques CYBERIdentifiant interne:95.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66510000Services d'assuranceOptions:Description des options:Uniquement pour les lots spécifiés5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Av. Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Voir RcUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.eguadeloupe.com, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.eguadeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:31/05/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:31/05/2024à 18:01Lieu:GuadeloupeConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Voir CCAP et CCTPFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse-TerreOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région GuadeloupeOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Basse-TerreTED eSender:Avenue-Web Systèmes5.1Lot:LOT-0010Titre:Lot n°10Description:Dommages aux biens - 2ème ligneIdentifiant interne:105.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66510000Services d'assuranceOptions:Description des options:Uniquement pour les lots spécifiés5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Av. Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir RcUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Voir RcUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.eguadeloupe.com, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.eguadeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:31/05/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:31/05/2024à 18:01Lieu:GuadeloupeConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Voir CCAP et CCTPFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse-TerreOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région GuadeloupeOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Basse-TerreTED eSender:Avenue-Web SystèmesSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Région GuadeloupeNuméro denregistrement:23971001500029Adresse postale:Av. Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Pays:FrancePoint de contact:PCRAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0590804040Adresse internet:
https://www.regionguadeloupe.frProfil de lacheteur:
https://www.eguadeloupe.comRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Région GuadeloupeNuméro denregistrement:1689838Adresse postale:Av. Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0590804040Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif de Basse-TerreNuméro denregistrement:1667919Adresse postale:34 chemin des BougainvilliersCité GuillardVille:Basse-TerreCode postal:97100Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0590384900Télécopieur:0590819670Adresse internet:
https://guadeloupe.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0005Nom officiel:Tribunal administratif de Basse-TerreNuméro denregistrement:1667918Adresse postale:34 chemin des BougainvilliersCité GuillardVille:Basse-TerreCode postal:97100Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0590384900Télécopieur:0590819670Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:a673276d-7ab1-4f2d-a221-a56e7e1e28c1-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:30/04/2024à 19:15Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024