Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-32046ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville d'ArlesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21130004100012Ville : ArlesCode postal : 13637Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1437263Identifiant interne de la consultation : 24AS-COP-0792-MIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Achat PublicNuméro de téléphone du contact : +33 490494757Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 17/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie d'Arles, collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : SERVICE DE REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUESCode CPV principal - Descripteur principal : 79960000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art.R2123-1, R2123-4 & 5 du Code. 3 lots en accords-cadres de services (art R2162-1 à 6 du Code) : -lot 1 : maximum 4 attributaires -lots 2 et 3 : maximum 3 attributaires par lot Accords-cadres multi attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot. A défaut, pour chaque lot, l'accord-cadre pourra être mono-attributaire si l'offre analysée peut néanmoins répondre au besoin. Exécution par l'émission de bons de commande (art R2162-13 & 14 du Code) notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins, ou par la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code). Durée : du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 2 fois par période successive de 1 an. L'estimation indiquée ci-dessous est calculée sur le maximum par lot et sur la durée totale maximale (reconductions comprises)Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune d'Arles (hameaux et villages compris). Se reporter au CCTP. 13200 - ArlesDurée du marché (en mois) : 6Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 217000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Reportages photographiques d'actualité. accord-cadre avec un maximum de 4 attributaires, sans montant minimum et avec un maximum de 40 000 euro(s) Ht (période 1), puis de 70 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction annuelle (périodes 2 et 3). Pour le détail, se reporter au CctpCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79960000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune d'Arles (hameaux et villages compris), 13200 ARLES. Pour plus de détails, se reporter au CCTP - Description du lot : 2 : Reportages photographiques thématiques. accord-cadre avec un maximum de 3 attributaires, sans montant minimum et avec un maximum de 4 000 euro(s) Ht (période 1), puis de 10 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction annuelle (périodes 2 et 3). Pour le détail, se reporter au CctpCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79960000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune d'Arles (hameaux et villages compris), 13200 ARLES. Pour plus de détails, se reporter au CCTP - Description du lot : 3 : Reportages photographiques en studio photo sur le lieu de la manifestation avec ou sans impression à la demande. accord-cadre avec un maximum de 3 attributaires, sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 euro(s) Ht (période 1), puis de 5 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction annuelle (périodes 2 et 3).Pour le détail, se reporter au CctpCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79960000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 13000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune d'Arles (hameaux et villages compris), 13200 ARLES. Pour plus de détails, se reporter au CCTPSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Référence au CCAG-FCS. Prix BPU révisables.Budget communal, paiement à 30 jours (cf. règles comptabilité territoriale). Pas d'avance. Acomptes possibles. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024