FRANCE: VENTE DE BIENS IMMOBILIERS À USAGE RÉSIDENTIEL
MARCHÉ DE SERVICES DE COMMERCIALISATION EN VUE DE LA VENTE EN BLOC DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services de commercialisation en vue de la vente en bloc de logements locatifs sociaux
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de
6 ensembles immobiliers de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de
stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT selon liste précisément établie en
annexe n°1 du CCP, soit 699 logements, répartis en 2 lots géographiques.
Identifiant de la procédure: 733ca37d-dc5a-4d14-80cc-db958b654090
Identifiant interne: MO-AOO Vente en bloc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Rhône et Métropole de Lyon
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 7
immeubles de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour le
compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT selon liste précisément établie en annexe n°1 du présent
CCP
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2023-04-02+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours (précisions concernant les délais d'introduction
des recours) : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification » prévue aux articles
R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE LYON
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Loire
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de
6 ensembles immobiliers de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de
stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT selon liste précisément établie en
annexe n°1 du présent CCP
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours (précisions concernant les délais d'introduction
des recours) : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification » prévue aux articles
R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIARE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 960 506 152 00276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0662987668
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6c70a116-9929-43e9-a648-7417d5b85440 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-05+02:00 13:37:46+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication