-AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SOUMISSION BAIL DE CHASSE COMMUNAL 2024-2030
Nom de la personne publique
COMMUNE AUTHON-DU-PERCHE : 28330
Représentant légal Monsieur GIRONDEAU Eric -Maire
1 place de la mairie 28330 AUTHON DU PERCHE
Tel. 02.37.49.02.48-02.37.49.59.71.
Mail :
[email protected]
Objet : BAIL DE CHASSE
Saison 2024-2030
Durée du bail : 6 ans
Lieu : lieudit "bois de la cheminée"
Route des Etilleux 28330 AUTHON DU PERCHE
Superficie totale : 46ha75a52ca
Plan de chasse : 7 chevreuils et 2 chevriards
Mise à prix : 2 000
Frais de bail : à la charge du preneur
Remise des offres et adresse : Vendredi 5 avril 2024 à 12h00 en mairie
Sous enveloppe cachetée mentionnant "Soumission pour bail de chasse"
Ouverture de la mairie
Lundi et Vendredi 9h-12h/14h-17h
Mardi, Mercredi et Jeudi de 9h à 12h
Samedi (1er et 3ème du mois) de 9h à 12h
Conditions de participation
L'offre comprendra : le Montant proposé et devra être transmise ou déposée, sous double enveloppe avec la mention "soumission pour bail de chasse" sur la 1ère enveloppe
La deuxième enveloppe restera vierge et contiendra
1) l'objet
2) l'offre
3) les nom, prénoms et adresse du preneur
4) la date de l'offre (en chiffres et en lettres)
5) la signature du preneur
Personne à contacter pour toute demande d'information administrative et conditions du bail
MAIRIE DE AUTHON-DU-PERCHE
Mme ANFRAY-HABERT Francoise
1 PLACE DE LA MAIRIE
28330 AUTHON DU PERCHE
02.37.49.02.48 -02.37.49.59.71.
[email protected]
Date d'envoi de la publication :
mardi 5 mars 2024.