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244583-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
244583-2024
244583-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assurance Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron
OJ S 81/2024 24/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron
Description : Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron
Identifiant de la procédure : 8eff743d-7353-403f-a48d-c0c8a187690b
Identifiant interne : CDC2024-05
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (tous biens hors Collecte et déchetteries)
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (tous biens hors Collecte et déchetteries). Superficie approximative à assurer : 32 964 M²
Identifiant interne : CDC2024-05.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : DC1 (à jour en avril 2019),
Description : Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Qualité selon laquelle le candidat agit
Description : Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle
Sil intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) quil a saisie et létendue de celui-ci.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Compagnie
Description : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de lorganisme dautorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires dassurance.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Attestation dinscription à lORIAS
Description : Attestation dinscription à lORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires dassurance. la réponse par le biais dun intermédiaire dassurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à lexception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour lensemble du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : DC2 (à jour en avril 2019) Le chiffre d'affaires des 3 dernières années - Une attestation dassurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat - copie du ou des jugements prononcés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 - DC2
Description : Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administraif de Poitiers
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes. - Masse salariale environ : 4 469 001 - Nombre Dagents : 130 - Nombre délus : 30
Identifiant interne : CDC2024-05.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi quà la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - Risques environnementaux.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : DC1 (à jour en avril 2019)
Description : Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Qualité selon laquelle le candidat agit
Description : Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle
Sil intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) quil a saisie et létendue de celui-ci.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Compagnie
Description : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de lorganisme dautorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires dassurance.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Attestation dinscription à lORIAS
Description : Attestation dinscription à lORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires dassurance. La réponse par le biais dun intermédiaire dassurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à lexception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour lensemble du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : DC2 (à jour en avril 2019) Le chiffre d'affaires des 3 dernières années - Une attestation dassurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat - copie du ou des jugements prononcés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 DC2
Description : Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administraif de Poitiers
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. 59 véhicules et 19 embarcations.
Identifiant interne : CDC2024-05.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises et à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - Bris de machines
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : DC1 (à jour en avril 2019)
Description : Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Qualité selon laquelle le candidat agit
Description : Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle
Sil intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) quil a saisie et létendue de celui-ci.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Compagnie
Description : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de lorganisme dautorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires dassurance.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Attestation dinscription à lORIAS
Description : Attestation dinscription à lORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires dassurance. La réponse par le biais dun intermédiaire dassurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à lexception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour lensemble du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : DC2 (à jour en avril 2019) Le chiffre d'affaires des 3 dernières années - Une attestation dassurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat - copie du ou des jugements prononcés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 DC2
Description : Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administraif de Poitiers
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Assurance de la protection juridique
Description : Assurance de la protection juridique. - Masse salariale environ : 4 469 001 - Nombre Dagents : 130 - Nombre délus : 30
Identifiant interne : CDC2024-05.04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : DC1 (à jour en avril 2019)
Description : Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Qualité selon laquelle le candidat agit
Description : Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle
Sil intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) quil a saisie et létendue de celui-ci.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Compagnie
Description : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de lorganisme dautorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires dassurance.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Attestation dinscription à lORIAS
Description : Attestation dinscription à lORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires dassurance. La réponse par le biais dun intermédiaire dassurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à lexception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour lensemble du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : DC2 (à jour en avril 2019) Le chiffre d'affaires des 3 dernières années - Une attestation dassurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat - copie du ou des jugements prononcés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 DC2
Description : Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administraif de Poitiers
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. - Masse salariale environ : 4 469 001 - Nombre Dagents : 130 -Nombre délus : 30
Identifiant interne : CDC2024-05.05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : DC1 (à jour en avril 2019)
Description : Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Qualité selon laquelle le candidat agit
Description : Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle
Sil intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) quil a saisie et létendue de celui-ci.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Compagnie
Description : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de lorganisme dautorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires dassurance.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Attestation dinscription à lORIAS
Description : Attestation dinscription à lORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires dassurance. La réponse par le biais dun intermédiaire dassurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à lexception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour lensemble du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : DC2 (à jour en avril 2019) Le chiffre d'affaires des 3 dernières années - Une attestation dassurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat - copie du ou des jugements prononcés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 DC2
Description : Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administraif de Poitiers
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Assurance tous risques expositions
Description : Assurance tous risques expositions. - Expositions permanentes 500 000 - Expositions temporaires 500 000 - Réserve muséale 5 000 000
Identifiant interne : CDC2024-05.06
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : DC1 (à jour en avril 2019)
Description : Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Qualité selon laquelle le candidat agit
Description : Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle
Sil intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) quil a saisie et létendue de celui-ci.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Compagnie
Description : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de lorganisme dautorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires dassurance.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Attestation dinscription à lORIAS
Description : Attestation dinscription à lORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires dassurance. La réponse par le biais dun intermédiaire dassurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à lexception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour lensemble du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : DC2 (à jour en avril 2019) Le chiffre d'affaires des 3 dernières années - Une attestation dassurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat - copie du ou des jugements prononcés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 DC2
Description : Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administraif de Poitiers
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Assurance responsabilité civile aérodrome
Description : Assurance responsabilité civile aérodrome. La collectivité est propriétaire dun aérodrome destiné à accueillir : - Des avions de tourisme - Des hélicoptères
Identifiant interne : CDC2024-05.07
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : DC1 (à jour en avril 2019)
Description : Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Qualité selon laquelle le candidat agit
Description : Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle
Sil intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) quil a saisie et létendue de celui-ci.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Compagnie
Description : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de lorganisme dautorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires dassurance.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Attestation dinscription à lORIAS
Description : Attestation dinscription à lORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires dassurance. La réponse par le biais dun intermédiaire dassurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à lexception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour lensemble du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : DC2 (à jour en avril 2019) Le chiffre d'affaires des 3 dernières années - Une attestation dassurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat - copie du ou des jugements prononcés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 DC2
Description : Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administraif de Poitiers
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (Collecte et déchetteries)
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (Collecte et déchetteries). Superficie approximative à assurer : 6 379 M²
Identifiant interne : CDC2024-05.08
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : DC1 (à jour en avril 2019)
Description : Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Qualité selon laquelle le candidat agit
Description : Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle
Sil intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) quil a saisie et létendue de celui-ci.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Compagnie
Description : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de lorganisme dautorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires dassurance.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Attestation dinscription à lORIAS
Description : Attestation dinscription à lORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires dassurance. La réponse par le biais dun intermédiaire dassurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à lexception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour lensemble du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : DC2 (à jour en avril 2019) Le chiffre d'affaires des 3 dernières années - Une attestation dassurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat - copie du ou des jugements prononcés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 DC2
Description : Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administraif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro denregistrement : 24170062400026
Adresse postale : 59 route des Allées CS 70085
Ville : SAINT-PIERRE D'OLÉRON
Code postal : 17310
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 546472468
Télécopieur : +33 546471288
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.cdc-oleron.com/
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administraif de Poitiers
Numéro denregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 35c09594-e82f-4601-9eef-a055eeb46d92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 23/04/2024 15:01:58 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 244583-2024
Numéro de publication au JO S : 81/2024
Date de publication : 24/04/2024