Avis de marchéDépartement(s) de publication :62, 59Annonce n°24-43357Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SIADEP DE LA REGION D'AUDRUICQForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCES POUR LE SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D AUDRUICQDescription:SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCES POUR LE SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D AUDRUICQIdentifiant de la procédure:de2281b1-c73f-4a85-b58d-95b843430507Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXESDescription:ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXESIdentifiant interne:LOT 35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66514110Services d'assurance de véhicules à moteur5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
de sélectionCritère:Type:Autre5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:05/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:SIADEP DE LA REGION D'AUDRUICQ5.1Lot:LOT-0005Titre:ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUSDescription:ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUSIdentifiant interne:LOT 55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://marchespublics596280.fr5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics596280.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marchespublics596280.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:05/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:SIADEP DE LA REGION D'AUDRUICQ5.1Lot:LOT-0001Titre:ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXESDescription:ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXESIdentifiant interne:LOT 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://marchespublics596280.fr5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics596280.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marchespublics596280.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:05/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:SIADEP DE LA REGION D'AUDRUICQ5.1Lot:LOT-0004Titre:ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUEDescription:ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUEIdentifiant interne:LOT 45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://marchespublics596280.fr5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics596280.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marchespublics596280.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:05/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:SIADEP DE LA REGION D'AUDRUICQ5.1Lot:LOT-0002Titre:ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXESDescription:ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXESIdentifiant interne:LOT 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://marchespublics596280.fr5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics596280.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marchespublics596280.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:05/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:SIADEP DE LA REGION D'AUDRUICQ5.1Lot:LOT-0006Titre:ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRESDescription:ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRESIdentifiant interne:LOT 65.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66512000Services d'assurances accidents et maladie5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://marchespublics596280.fr5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics596280.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marchespublics596280.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:05/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:SIADEP DE LA REGION D'AUDRUICQSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:SIADEP DE LA REGION D'AUDRUICQNuméro denregistrement:20008937300019Adresse postale:484 RUE CARNOTVille:AudruicqCode postal:62370Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0321821800Profil de lacheteur:
https://marchespublics596280.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:938186ad-a3a0-4dc6-8bd5-09cbf212d017-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:12/04/2024à 11:08Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024