Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET
Correspondant : Jérôme ROUCARIE, Chef de service, Espace Ressources , Le Causse Espace d'Entreprises, 81100 Castres, tél. : 05 63 73 50 00, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://castres-mazamet.com, adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-publics.info
Objet du marché : Souscription des marchés d'assurance pour la réfection de la patinoire du complexe piscine-patinoire de l'Archipel
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Communauté d'agglomération Castres-Mazamet, 81100 CASTRES
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 avril 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24ASSURANCEPATINOI
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ27
Lot 01 - Tous Risques Chantier
Lot 02 - Dommages Ouvrage
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MONSIEUR JEROME ROUCARIE, tél. : 05 63 71 57 03, adresse internet :
https://www.marches-publics.info
Informations complémentaires :
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 Tous Risques Chantier
20000
Lot(s) 02 Dommages Ouvrage
20000